Publié le 24 octobre 2024

Le 23 octobre 2024, l’Assemblée plénière de la CSL a adopté son avis concernant le projet de loi sur la transposition de la directive UE relative aux salaires minimaux adéquats. L’avis de la CSL rejette ce projet de loi.

Dans son essence, le projet de loi n’apporte aucune amélioration concrète pour les salariés, ni en ce qui concerne le niveau du salaire minimum – qui continue à être insuffisant – ni en ce qui concerne la promotion des conventions collectives, autre pilier de la directive.

En effet, ce projet de loi ne dispose pas d’éléments relatifs à ce dernier objectif et nous regrettons fortement que la transposition de la directive soit coupée en deux parties, car les objectifs liés aux salaires minimaux et aux conventions collectives sont intrinsèquement liés.

Avec une transposition par parties de la directive, l’objectif ultime de la directive – l’amélioration des bas salaires – commun aux deux parties, risque d’être perdu de vue.