Paramètres sociaux

Paramètres sociaux à jour au 1^er janvier 2017 (indice 794,54)

Le salaire social minimum (à l'indice 794,54)

Adulte - 18 ans et plus, non qualifié (100%)	1 998,59 €
Adolescent de 17 à 18 ans (80%)	1 598,87 €
Adolescent de 15 à 17 ans (75%)	1 498,94 €
Adulte et qualifié (120%)	2 398,30 €

Le maximum cotisable de l’assurance maladie et de l’assurance pension (à l'indice 794,54)

5 x ssm	9 992,93 €

Le revenu minimum garanti (RMG) (à l'indice 794,54)

	Montant par mois
1ère personne adulte	1 401,18 €
Communauté domestique de 2 personnes adultes	2 101,80 €
Personne adulte supplémentaire	400,93 €
Enfant	127,37 €

Autres prestations (à l'indice 794,54)

Allocation pour personnes gravement handicapées	709,05 €

L'assurance dépendance (à l'indice 794,54)

Abattement assiette cotisable	499,65 €

Les pensions (à l'indice 794,54)

Pension minimum personnelle	1 771,75 €
MAJORATION_FORFAITAIRES	473,71 €
SALAIRE_MINIMUM_1_3	666,20 €
PLAFOND	2 952,92 €
REVENU_IMMUNISE	1 312,41 €

Le salaire minimum pour élèves et étudiants (à l'indice 794,54)

Âgé de 15 à 17 ans	1 199,15 €
Âgé de 17 à 18 ans	1 279,10 €
Âgé de 18 ans et plus	1 598,87 €

Les allocations familiales pour les enfants nés avant le 1.08.2016 (à l'indice 794,54)

	Montant courant
1er enfant	265,00 €
Montant pour 2 enfants	594,48 €
Montant pour 3 enfants	1 033,38 €
Montant pour 4 enfants	1 472,08 €
Montant pour 5 enfants	1 910,80 €
Majoration d'âge 6-11 ans	20,00 €
Majoration d’âge 12 ans et plus	50,00 €

Les allocations familiales pour les enfants nés à partir du 1.08.2016 (à l'indice 794,54)

	Montant courant
Pour chaque enfant	265,00 €

L'allocation de rentrée scolaire (à l'indice 794,54)

	Montant courant
Âge : de 6 - 11 ans - par enfant	115,00 €
Âge : de 6 - 11 ans - Groupe de 2 enfants	194,02 €
Âge : de 6 - 11 ans - Groupe de 3 enfants et plus	274,82 €
Âge : 12 ans et plus - Un enfant	235,00 €
Âge : 12 ans et plus - Groupe de 2 enfants	242,47 €
Âge : 12 ans et plus - Groupe de 3 enfants et plus	323,34 €

L'allocation de naissance (à l'indice 794,54)

	Montant courant
3 tranches à	580,03 €

L'allocation de maternité (à l'indice 794,54)

	Montant courant
16 semaines à	194,02 €

Le congé parental avant réforme (à l'indice 794,54)

	Montant courant
Congé à plein temps	1 778,31 €
Congé à temps partiel	889,15 €

Le congé parental après réforme 1.12.2016 (à l'indice 794,54)

	Montant courant
Plafond d’indemnisation pour un congé parental à plein-temps (montant brut en €) 40 hrs prestées Limite inférieure : 1922,96 Limite supérieure : 3204,93 30 hrs prestées Limite inférieure : 1442,22 Limite supérieure : 2403,70 20 hrs prestées Limite inférieure : 961,48 Limite supérieure : 1602,46 10 hrs prestées Limite inférieure : 480,74 Limite supérieure : 801,23	0,00 à définir
Plafond d’indemnisation pour un congé parental à mi-temps (montant brut en €) 40 hrs prestées Limite inférieure : 961,48 Limite supérieure : 1602,46 30 hrs prestées Limite inférieure : 721,11 Limite supérieure : 1201,85 20 hrs prestées Limite inférieure : 480,74 Limite supérieure : 801,23 10 hrs prestées Limite inférieure : n.a. Limite supérieure : n.a.	0,00 à définir
Plafond d’indemnisation pour un congé parental fractionné (1 jour par semaine) (montant brut en €) 40 hrs prestées Limite inférieure : 348,59 Limite supérieure : 640,99 30 hrs prestées Limite inférieure : n.a. Limite supérieure : n.a. 20 hrs prestées Limite inférieure : n.a. Limite supérieure : n.a. 10 hrs prestées Limite inférieure : n.a. Limite supérieure : n.a.	0,00 à définir

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