Introduction

Pour tous les projets de lois et règlements grand-ducaux concernant les salariés, le Gouvernement doit demander l’avis de la Chambre des salariés.
Il s’agit de la fonction consultative, dont sont dotées toutes les chambres professionnelles et qui est leur mission principale. C’est par la fonction consultative que la Chambre des salariés est associée organiquement à la procédure législative du pays.
La CSL avise aussi de sa propre initiative des propositions de textes législatifs européens et peut proposer de sa propre initiative des projets de loi.
Tous les avis récents peuvent être consultés sous les a vis évacués.

Y figurent :

un résumé du projet de loi ou règlement grand-ducaux (seulement projets sélectionnés) ;
l’avis de la CSL (en intégralité) ;
le texte de la loi ou du règlement grand-ducal (si disponible).

Le répertoire des projets législatifs, dont les avis n’ont pas encore été adoptés par l’Assemblée plénière, se trouve sous les projets en instance d’avis avec, pour certains, un résumé du texte.
En établissant un résumé des points essentiels, la CSL vous permet de prendre rapidement connaissance du contenu d’un projet législatif. Ajoutons que, dans beaucoup de cas, les points saillants des projets sont également repris dans les avis eux-mêmes.