Publié le 29 juin 2022

Lors de la réunion de l’Assemblée plénière de la Chambre des salariés du 28 juin 2022, les membres de la CSL ont adopté les avis suivants :

Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement

  • Fonds de compensation
  • Adaptations du Code de la sécurité sociale – adaptations
  • Virage ambulatoire
  • Conciliation vie privée / professionnelle
  • Préservation du niveau des pensions
  • Remboursements de la CNS
  • Exercice de professions médicales
  • Congé de paternité

Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire

  • Droit d’établissement
  • Aides individuelles au logement – amendements
  • Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Consultez ICI l’intégralité des avis évacués.