Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Projet de loi N° 7998

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Projet de règlement grand-ducal

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7763

Copropriétés: fonds de travaux – Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7650

Recours collectif en droit de la consommation – Amendements

Projet de loi N°7988 • Projet de règlement grand-ducal

Réduction temporaire des prix de certains produits pétroliers