Publié le 1er avril 2022
Lors de la réunion de l’Assemblée plénière de la Chambre des salariés du 31 mars 2022, les membres de la CSL ont adopté notamment des avis relatifs au logement abordable et aux aides individuelles au logement.
Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement
- Logement abordable
- Aides individuelles au logement
- Chômage des indépendants
Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire
- Recours collectif en droit de la consommation – Amendements
- Aides aux entreprises
- Commissions des agents immobiliers
- Frais de réseaux de gaz
Consultez ICI l’intégralité des avis évacués.
En outre, une note relative au Fonds de compensation a été adoptée.