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SocioNews

La série « SocioNews » est destinée à fournir des explications sur des changements dans la législation sociale.
  • De l'augmentation de 
la participation des assurés et des inégalités dans l'accès aux 
soins

    De l'augmentation de la participation des assurés et des inégalités dans l'accès aux soins

    SocioNews

    15 septembre 2011 Voir le détail

    1. La situation financière de l'assurance maladie

    2. Augmentation de la participation des assurés

    3. Inégalités dans l'accès aux soins

  • Les règles en 
matière de déclaration, de sortie et de contrôles du salarié en incapacité de 
travail

    Les règles en matière de déclaration, de sortie et de contrôles du salarié en incapacité de travail

    SocioNews

    7 septembre 2011 Voir le détail

    1. La déclaration de l'incapacité de travail

    1.1 Envers l'employeur

    1.2. Envers la CNS

    2. Les règles en matière de sortie et le contrôle administratif

    2.1. Les règles en matière de sortie

    2.2. Le contrôle administratif du salarié

    2.3. Les activités incompatibles

    2.4. Le lieu de séjour

    2.5. Les modalités du contrôle

    2.6. Les contrôles à la demande de l'employeur

    2.7. Les contrôles d'office

    2.8. Les sanctions

    3. Le contrôle médical du salarié








  • La Cour de Justice de 
lUnion européenne (CJUE) a décidé que le refus par la Caisse nationale de santé 
luxembourgeoise (CNS) de prendre en charge les frais afférents aux analyses et 
aux examens de laboratoire effectués dans un autre Etat membre que l

    La Cour de Justice de lUnion européenne (CJUE) a décidé que le refus par la Caisse nationale de santé luxembourgeoise (CNS) de prendre en charge les frais afférents aux analyses et aux examens de laboratoire effectués dans un autre Etat membre que l

    SocioNews

    28 mars 2011 Voir le détail

    1. Faits

    2. Arrêt de la Cour

    3. Conclusions de la Cour

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