Publications

Droit du travail

La représentation des salariés dans les entreprises

A l'occasion des élections sociales du 13 novembre 2013, la Chambre des salariés réédite son ouvrage sur la représentation des salariés de droit privé dans les entreprises.

L'ouvrage a pour vocation de fournir au lecteur des informations aussi complètes que possible sur la délégation du personnel, le comité mixte d'entreprise et les administrateurs salariés dans les sociétés anonymes.

La première partie de la publication est consacrée à la délégation du personnel et contient aussi bien la procédure électorale, que les règles en ce qui concerne sa mise en place, sa composition, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

La seconde partie explique les règles de mise en place du comité mixte d'entreprise, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

La troisième et dernière partie décrit la mise en place, le rôle et le fonctionnement des administrateurs salariés dans les grandes sociétés anonymes.

Le salaire minimum légal

La présente édition du Dialogue analyse de la Chambre des salariés est consacrée à la thématique du salaire minimum légal.

La première partie explique les origines, l'historique, la base légale et la méthode d'établissement du niveau du salaire social minimum au Luxembourg.

La deuxième partie de la publication fait un tour d'horizon statistique réparti en deux sous-parties: d'abord, le salaire minimum luxembourgeois est placé dans un contexte international, ce qui permet de vérifier qu'il n'est finalement pas élevé si l'on prend les indicateurs pertinents. Ensuite, la publication décrit en détail les caractéristiques des salariés touchant le salaire minimum.

La troisième partie met le salaire social minimum dans le contexte de la pauvreté et des inégalités au Luxembourg et montre notamment que son niveau ne suffit pas nécessairement pour sortir du risque de pauvreté.

Finalement, une dernière partie est consacrée aux études concernant les liens de causalité entre existence/niveau du salaire minimum et emploi.

La réforme des pensions en 2013

La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

Aussi, la Chambre des salariés a décidé d'éditer une brochure destinée à expliquer le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Cette publication tient compte des dernières modifications apportées par la loi.

La nouvelle législation entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité devra se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent ouvrage traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

Avec cette publication, notre chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

ÉLECTIONS SOCIALES

En novembre, mobilisez-vous et soyez nombreux à voter pour les membres de votre chambre professionnelle.

Le 13 novembre 2013 auront lieu les élections sociales tant au niveau de la Chambre des salariés que des entreprises.

Au niveau national, il s'agira d'élire les membres de l'assemblée plénière de la Chambre des salariés qui remplacera la Chambre de travail et la Chambre des employés privés depuis l'introduction du statut unique des salariés ayant un statut de droit privé. Ces élections auront une grande importance, à plus d'un titre.

Ces élections détermineront la représentation des salariés et retraités au plan national.

Ces élections serviront à déterminer indirectement la représentation salariale dans les comités de la Caisse nationale de santé, qui regroupe les anciennes caisses de maladie des ouvriers, des employés privés, des indépendants, des agriculteurs ainsi que l'Union des caisses de maladie, et de la Caisse nationale de l'assurance pension ainsi qu'auprès des juridications sociales et des tribunaux du travail, etc.

Lors de ces élections, tous les salariés actifs et les pensionnés auront le droit de vote actif et passif. Les élections se dérouleront par correspondance.

Dans les entreprises d'au moins 15 salariés, les salariés seront appelés à élire leurs représentants au sein de la délégation du personnel. Ces élections se feront selon le mode de scrutin majoritaire dans les entreprises de moins de 100 salariés et selon le mode de scrutin proportionnel dans les entreprises de 100 salariés et plus.

Le présent ouvrage se présente comme un guide pratique sous forme de questions-réponses. Il est destiné aussi bien aux électeurs qu'aux personnes désirant se porter candidates aux élections du mois de novembre 2013. Il a pour finalité d'expliquer au lecteur la procédure des élections, mais aussi de lui indiquer les différentes démarches à suivre en sa qualité d'électeur ou de candidat aux élections tant au niveau national que dans les entreprises.

La partie « textes législatifs » complète le guide pratique par les textes officiels.

La Chambre des salariés en un coup d'oeil:

-  La CSL est associée à la procédure législative

-  La CSL représente les salariés et retraités de droit privé

-  La CSL informe les salariés sur leurs droits

-  La CSL participe à l'organisation de la formation initiale et à la formation professionnelle continue

Les aides étatiques en matière de logement

La présente publication s'adresse aux personnes désireuses d'accéder à un logement que ce soit en tant que locataire ou propriétaire.

Elle propose une présentation détaillée et actualisée de toutes les aides et subventions étatiques dans le domaine du logement et de l'environnement. Cette présentation s'accompagne de la mise à disposition des formulaires de demande spécifiques, facilitant ainsi les démarches permettant d'accéder à ces différentes mesures.

Un répertoire des organismes du secteur guide les lecteurs dans le dédale des différents interlocuteurs possibles.

Les salariés et leur déclaration dimpôt

Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

Il s'agit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.