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Droit de la sécurité sociale

  • Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    1 octobre 2016 Voir le détail

    Cette publication reflète la situation au 1er octobre 2016

    Le système des prestations familiales constitue un élément central de la politique familiale et sociale. La réforme, entrée en vigueur le 1er août 2016, vient considérablement modifier ce système. En effet, celle-ci concerne tant l'allocation familiale proprement dite que l'allocation de naissance et l'allocation de rentrée scolaire. Le boni pour enfant est, quant à lui, supprimé pour être incorporé directement au montant de l'allocation familiale. Pour rappel, l'allocation de maternité et l'allocation d'éducation avaient déjà été abrogées par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d'épargne.

  • La maladie et le reclassement professionnel du salarié

    La maladie et le reclassement professionnel du salarié

    Série CSL Collection - Droit social

    1 avril 2016 Voir le détail

    Droit social


    Au cours des dernières années, la Chambre des salariés (CSL) avait analysé le projet de loi portant réforme de la procédure de reclassement, comme celui renforçant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et donc de la Caisse nationale de santé (CNS).

    Dans ses avis respectifs, la CSL avait conclu que ces projets de loi n'apportaient pas une réponse appropriée aux problèmes rencontrés par les salariés victimes d'incapacités de travail fréquentes ou de longue durée.
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