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Droit de la sécurité sociale

  • L'assurance accident

    L'assurance accident

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    10 octobre 2017 Voir le détail

    La présente publication vous expliquera la législation sur l'assurance accident, telle qu'elle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
    Elle fournit également quelques exemples relatifs à des prestations.

    Elle contient en outre les formulaires relatifs à la déclaration d'un accident ou d'une maladie professionnelle et aux demandes de prestations.

    L'adaptation des montants à l'indexation ainsi que celle des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale, la réforme du nouveau tableau des maladies professionnelles ainsi que les modalités d'application du système bonus-malus qui entrent en vigueur en 2019 sont autant de raisons pour la CSL d'avoir procédé en 2017 à une mise à jour de la publication initiale de 2011.

  • Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    1 octobre 2016 Voir le détail

    Cette publication reflète la situation au 1er octobre 2016

    Le système des prestations familiales constitue un élément central de la politique familiale et sociale. La réforme, entrée en vigueur le 1er août 2016, vient considérablement modifier ce système. En effet, celle-ci concerne tant l'allocation familiale proprement dite que l'allocation de naissance et l'allocation de rentrée scolaire. Le boni pour enfant est, quant à lui, supprimé pour être incorporé directement au montant de l'allocation familiale. Pour rappel, l'allocation de maternité et l'allocation d'éducation avaient déjà été abrogées par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d'épargne.

  • Les mesures d'ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois

    Les mesures d'ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois

    Série La CSL vous informe

    Juil. 2015 Voir le détail

    Cette brochure met brièvement en exergue les quelques mesures spécifiques du régime général d'assurance pension au Luxembourg, qui permettent de parfaire la durée d'assurance d'un parent souhaitant obtenir une pension aussi complète que possible, alors qu'il a interrompu sa vie professionnelle pour des « raisons familiales ».

  • L’assurance pension - Situation au 1er septembre 2014

    L’assurance pension - Situation au 1er septembre 2014

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 novembre 2014 Voir le détail

    La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

    Cette publication de la Chambre des salariés explique le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Le présent ouvrage, qui tient compte des dernières modifications apportées par la législation, reflète la situation au 1er septembre 2014.

    La loi de 2012 entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

    En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité doit se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

    Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent opuscule traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

    Avec cette publication, notre Chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

  • Le revenu minimum garanti (RMG) - Situation au 1er octobre 2014

    Le revenu minimum garanti (RMG) - Situation au 1er octobre 2014

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 novembre 2014 Voir le détail


    Le revenu minimum garanti (RMG)

    La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.

    La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

  • Note: Les absences pour maladie

    Note: Les absences pour maladie

    Prises de position - Social

    29 octobre 2014
  • Note: Congé parental

    Note: Congé parental

    Prises de position - Social

    29 octobre 2014
  • Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Prises de position - Social

    3 avril 2014
  • La réforme des pensions en 2013 - Situation au 1er septembre 2013

    La réforme des pensions en 2013 - Situation au 1er septembre 2013

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 septembre 2013 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    La réforme des pensions en 2013

    La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

    Aussi, la Chambre des salariés a décidé d'éditer une brochure destinée à expliquer le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Cette publication tient compte des dernières modifications apportées par la loi.

    La nouvelle législation entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

    En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité devra se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

    Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent ouvrage traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

    Avec cette publication, notre chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

  • La Chambre des salariés au service des salariés et retraités

    La Chambre des salariés au service des salariés et retraités

    Série La CSL vous informe

    Août 2013 Voir le détail

    La Chambre des salariés en un coup d'oeil:

    -  La CSL est associée à la procédure législative

    -  La CSL représente les salariés et retraités de droit privé

    -  La CSL informe les salariés sur leurs droits

    -  La CSL participe à l'organisation de la formation initiale et à la formation professionnelle continue

  • Le revenu minimum garanti (RMG) - Textes mis à jour au 1er septembre 2012

    Le revenu minimum garanti (RMG) - Textes mis à jour au 1er septembre 2012

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    1 septembre 2012 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    Le revenu minimum garanti (RMG)

    La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.

    La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

  • Réforme de l’Assurance Accident - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Réforme de l’Assurance Accident - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    28 février 2011 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    Réforme de l'Assurance Accident

    Avec la présente publication, la CSL désire expliquer la nouvelle législation sur l'assurance accident, telle quelle est applicable depuis le 1er janvier 2011.

    Le nouveau système a introduit une indemnisation plus nuancée des préjudices subis par la victime d'un accident du travail ou dune maladie professionnelle. Désormais, la victime a droit, d'une part, à l'indemnisation des dégâts matériels proprement dits (dommages occasionnés aux biens), et, d'autre part, à l'indemnisation des préjudices résultant du dommage corporel subi qui sont classés dans deux catégories distinctes selon qu'ils sont de nature patrimoniale ou extrapatrimoniale.

    La publication traite en détail ces prestations et en fournit également quelques exemples.

    D'autre part, elle présente aussi les nouveautés en matière d'organisation et de financement de l'Association d'assurance accident.

  • La coordination des règles de sécurité sociale dans l’Union Européenne - Textes mis à jour au 1er février 2011

    La coordination des règles de sécurité sociale dans l’Union Européenne - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    28 février 2011 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    La coordination des règles de sécurité sociale dans l'Union Européenne

    En matière de coordination des règles nationales de sécurité sociale, sont entrés en vigueur au niveau de l'Union européenne à partir du 1er mai 2010 le règlement (CE) n°883/2004 et son règlement d'application n°987/2009.

    Ce règlement (CE) n°883/2004, qui abroge le règlement (CEE) n°1408/71, a été adopté afin de simplifier et de clarifier la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres.

    La nouvelle réglementation renforce les obligations de coopération des administrations nationales en matière de sécurité sociale et rend obligatoire l'échange électronique des données entre administrations.

    Afin que le lecteur puisse se familiariser avec cette matière fort complexe, la présente brochure aborde, en guise d'introduction, l'évolution du cadre réglementaire aboutissant à l'adoption des règlements européens précités.

    La première partie est consacrée aux principes de base de la coordination des règles de sécurité sociale, la deuxième partie est vouée de façon plus détaillée aux dispositions particulières applicables aux différentes  catégories de prestations (prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, prestations de chômage, prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, allocations de décès, prestations d'invalidité, pensions de vieillesse et de survivant, prestations familiales etc.).

    Afin de mettre en oeuvre toutes ces règles, une troisième partie vise la coopération administrative et les garanties juridictionnelles.

    Finalement, une quatrième partie permet d'avoir un aperçu général et concis sur les principaux droits  de certaines catégories de personnes (travailleur frontalier, travailleur détaché à l'étranger, titulaire de pensions, touristes, étudiants étrangers, ressortissants d'un pays tiers etc.).

    La présente brochure permet au lecteur une initiation aux dispositions européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale destinées à promouvoir la mobilité des personnes et à renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne.

  • Consultation d'un médecin et hospitalisation à l'étranger - que va rembourser la caisse de maladie et comment ?

    Consultation d'un médecin et hospitalisation à l'étranger - que va rembourser la caisse de maladie et comment ?

    Les publications communes

    1 août 2010
  • Éléments de réflexion sur la viabilité du système de pension public

    Éléments de réflexion sur la viabilité du système de pension public

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    11 février 2010
  • Les mesures d’ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois

    Les mesures d’ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois

    Série La CSL vous informe

    Nov. 2009
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