Publications
Droit du travail
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Le salarié handicapé - N°3 - DÉCEMBRE 2012
Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique
Déc. 2012 Voir le détailLe salarié handicapé
En qualité de citoyen à part entière, la personne handicapée a les mêmes droits que quiconque, notamment le droit à la dignité, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la société.Or, le travail constitue un facteur important d'inclusion dans la société.
Dès lors, la Chambre des salariés, par le truchement de ce Dialogue thématique, a voulu rassembler les informations essentielles sur les droits, les démarches ainsi que les aides qui peuvent être utiles au salarié handicapé, et cela tout au long de son parcours professionnel.
La présente publication se veut également profitable à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour favoriser l'inclusion des salariés handicapés dans le monde du travail.
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La discrimination sur le lieu de travail - Textes à jour au 1er novembre 2012
Série CSL Collection - Droit du travail
1 novembre 2012 Voir le détailDroit du travail
La discrimination sur le lieu de travailLe présent ouvrage doit permettre au lecteur de mieux cerner le phénomène de la discrimination sur le lieu de travail alors quil est souvent mal connu des citoyens. Celui-ci est composé de 2 parties :
- La première est consacrée aux règles fondamentales en matière de discrimination sur base de la religion, des convictions, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une race, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie.
- La seconde est dédiée au principe de non-discrimination entre femmes et hommes au travail. Elle détaille non seulement les règles entourant la question de la discrimination, mais englobe aussi les explications sur les moyens légaux qui existent pour favoriser activement l'égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, tels par exemple les actions positives, le congé pour raisons familiales, le congé parental ou encore le rôle du délégué à l'égalité dans les entreprises.
L'ouvrage reprend aussi bon nombre d'illustrations tirées de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les principes de non-discrimination nationaux étant basés sur des textes européens.
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L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats et requêtes - Texte mis à jour au 1er juillet 2012
Série CSL Collection - Droit du travail
15 juillet 2012 Voir le détailDroit du travail
L'application pratique du droit du travail
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.
Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes devant le Tribunal du travail
La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types ».
Cet ouvrage contient une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes devant le Tribunal du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux.
Des notes explicatives
Chaque modèle-type est précédé dun résumé explicatif d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une description détaillée, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à la base du modèle-type en cause.
Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux en vigueur au 1er juillet 2012 ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.