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Droit du travail

  • La durée du travail du salarié

    La durée du travail du salarié

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 mars 2017 Voir le détail
    La durée du travail constitue pour les salariés un élément fondamental de leur contrat de travail.

    Elle fait partie des principales préoccupations des salariés, alors qu'elle a des incidences sur l'organisation de leur vie privée et familiale.
  • Le congé parental - la nouvelle brochure

    Le congé parental - la nouvelle brochure

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2017 Voir le détail
    Suite à la réforme du congé parental par la loi du 10 novembre 2016, la Chambre des salariés a décidé de rééditer cette publication afin d'informer ses ressortissants sur les nouvelles règles applicables à compter du 1er décembre 2016. Les nouvelles formules de congé parental visent à mieux répondre aux besoins des parents, dans le souci d'améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Son objectif principal est d'augmenter la proportion des pères qui en profitent afin de favoriser l'égalité des chances, mais aussi d'accroître de manière générale le nombre de personnes qui y ont recours.
    Le congé parental devient donc fractionnable et indemnisé par un réel revenu de remplacement.
    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, se veut être un guide pratique à destination des jeunes parents.
    En guise d'introduction est résumée l'évolution historique des dispositions légales relatives au congé parental.
    La première partie décrit de manière détaillée la mise en œuvre des règles applicables avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi et les garanties protégeant le parent bénéficiaire.
    La seconde partie du présent ouvrage contient le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l'avenir des enfants en vue de bénéficier de l'indemnité de congé parental. Sont également incluses des lettres-types, que le salarié peut être amené à envoyer à son employeur, notamment pour formuler la demande de congé parental ou pour concrétiser sa volonté, le cas échéant, d'assouplir ses conditions de travail après son congé parental.
  • Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts

    Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 juillet 2016 Voir le détail

    Arbeitsrecht

    Vorlagen für Briefe, Verträge und gerichtliche Anträge

    Aktualisierter Text, Stand 1.Juli 2016

    Die Arbeitnehmerkammer (CSL) hat sich zu einer Neuauflage ihrer Veröffentlichung Arbeitsrecht: Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts entschieden, um den gültigen Gesetzestexten und dem derzeitigen Stand der Rechtsprechung Rechnung zu tragen.

    Die vorliegende Veröffentlichung enthält eine Zusammenstellung von 53 Vorlagen in Form von Verträgen, Briefen, Anträgen vor den Arbeitsgerichten und weiteren Dokumenten, die in erster Linie den Arbeitnehmern, aber auch ihren Arbeitgebern ermöglichen sollen, die in den verschiedenen Gesetzestexten vorgesehenen Vorschriften konkret in die Praxis umzusetzen. Jeder Vorlage gehen praktische Erläuterungen voraus.


  • Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2016 Voir le détail

    Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

    Droit du travail -
    Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Arbeitsrecht -
    Der Sozialdialog in den Unternehmen

    Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

    Direito laboral -
    O diálogo social nas empresas

    New legal provisions on 1 January 2016.

    Labour Law -
    Social dialogue in companies


  • Le dialogue social dans les entreprises - version complète

    Le dialogue social dans les entreprises - version complète

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2016 Voir le détail

    Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

    Droit du travail -
    Le dialogue social dans les entreprises - version complété

    Arbeitsrecht -
    Der Sozialdialog in den Unternehmen

    Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

    Direito laboral -
    O diálogo social nas empresas

    New legal provisions on 1 January 2016.

    Labour Law -
    Social dialogue in companies

  • L'application pratique sous forme de modèles-types

    L'application pratique sous forme de modèles-types

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 décembre 2015 Voir le détail

    La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types

    Cet ouvrage contient une compilation de 53 modèles sous forme de contrats, lettres, requêtes devant les juridictions du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux. Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique.

  • Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail

    Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail

    Prises de position - Europe

    5 mars 2015
  • Une application pratique sous forme de questions-réponses

    Une application pratique sous forme de questions-réponses

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 janvier 2015 Voir le détail

    Explications pratiques sur les règles légales en vigueur au 1er janvier 2015

    Le présent ouvrage contient des indications pratiques sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail.

    Les préoccupations quotidiennes des salariés sont regroupées autour des sujets suivants :

    • Les contrats de travail
    • L'emploi des jeunes
    • La période dessai
    • La rémunération
    • La durée de travail
    • La maladie
    • Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
    • Les congés
    • Les jours fériés légaux
    • Le harcèlement sexuel
    • Le licenciement et la démission
    • Le certificat de travail
    • La clause de non-concurrence
    • L'indemnisation en cas de chômage.

    Cette publication est destinée à une meilleure compréhension générale du droit du travail facilitant tant l'élimination des appréhensions individuelles du salarié que les problèmes de communication entre employeur et salarié.

     

  • Note Les absences pour maladie

    Note Les absences pour maladie

    Prises de position - Social

    19 octobre 2014
  • Note Congé parental

    Note Congé parental

    Prises de position - Social

    19 octobre 2014
  • Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l’allocation d’éducation et l’allocation de naissance - À jour au 1er juillet 2011

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l’allocation d’éducation et l’allocation de naissance - À jour au 1er juillet 2011

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 juillet 2014 Voir le détail

    Droit du travail

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

    La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un spécimen du formulaire à remplir à l'adresse de la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

     

  • Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance - l'ancienne brochure

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance - l'ancienne brochure

    Série CSL Collection - Droit du travail

    14 juillet 2014 Voir le détail

    Droit du travail

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

    La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un specimen du formulaire à remplir par la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

  • Les contrats CAE et CIE

    Les contrats CAE et CIE

    Série La CSL vous informe

    Mai 2014
  •  La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 octobre 2013 Voir le détail

    Droit du travail

    La représentation des salariés dans les entreprises

    A l'occasion des élections sociales du 13 novembre 2013, la Chambre des salariés réédite son ouvrage sur la représentation des salariés de droit privé dans les entreprises.

    L'ouvrage a pour vocation de fournir au lecteur des informations aussi complètes que possible sur la délégation du personnel, le comité mixte d'entreprise et les administrateurs salariés dans les sociétés anonymes.

    La première partie de la publication est consacrée à la délégation du personnel et contient aussi bien la procédure électorale, que les règles en ce qui concerne sa mise en place, sa composition, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La seconde partie explique les règles de mise en place du comité mixte d'entreprise, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La troisième et dernière partie décrit la mise en place, le rôle et le fonctionnement des administrateurs salariés dans les grandes sociétés anonymes.


  • Le plan d'action pour la jeunesse "Garantie Jeunes" : Les nouveaux CAE et CIE - Mai 2013

    Le plan d'action pour la jeunesse "Garantie Jeunes" : Les nouveaux CAE et CIE - Mai 2013

    Série La CSL vous informe

    Mai 2013
  • La discrimination sur le lieu de travail - Textes à jour au 1er novembre 2012

    La discrimination sur le lieu de travail - Textes à jour au 1er novembre 2012

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 novembre 2012 Voir le détail

    Droit du travail

    La discrimination sur le lieu de travail

    Le présent ouvrage doit permettre au lecteur de mieux cerner le phénomène de la discrimination sur le lieu de travail alors quil est souvent mal connu des citoyens. Celui-ci est composé de 2 parties :

    • La première est consacrée aux règles fondamentales en matière de discrimination sur base de la religion, des convictions, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une race, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie.
    • La seconde est dédiée au principe de non-discrimination entre femmes et hommes au travail. Elle détaille non seulement les règles entourant la question de la discrimination, mais englobe aussi les explications sur les moyens légaux qui existent pour favoriser activement l'égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, tels par exemple les actions positives, le congé pour raisons familiales, le congé parental ou encore le rôle du délégué à l'égalité dans les entreprises.

    L'ouvrage reprend aussi bon nombre d'illustrations tirées de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les principes de non-discrimination nationaux étant basés sur des textes européens.

     

  • L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats, requêtes - Texte mis à jour au 1er septembre 2009

    L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats, requêtes - Texte mis à jour au 1er septembre 2009

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 juillet 2012 Voir le détail

    Droit du travail

    L'application pratique du droit du travail

    Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

    Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

    Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes

    La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail : une application pratique sous forme de modèles-types » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

    Cette publication contenant une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes et autres documents, doit permettre avant tout aux salariés ayant un statut de droit privé, mais aussi dans une certaine mesure à leurs employeurs, d'appliquer correctement les règles énoncées par les différents textes de lois.

    Des notes explicatives

    Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une analyse approfondie du problème particulier évoqué, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à l'origine du modèle-type.

    Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux à jour au 1er septembre 2009, ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.

  • L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats et requêtes - Texte mis à jour au 1er juillet 2012

    L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats et requêtes - Texte mis à jour au 1er juillet 2012

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 juillet 2012 Voir le détail

    Droit du travail

    L'application pratique du droit du travail

    Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

    Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

    Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes devant le Tribunal du travail

    La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types ».

    Cet ouvrage contient une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes devant le Tribunal du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux.

    Des notes explicatives

    Chaque modèle-type est précédé dun résumé explicatif d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une description détaillée, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à la base du modèle-type en cause.

    Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux en vigueur au 1er juillet 2012 ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.

  • Les congés légaux des salariés - À jour au 1er janvier 2011

    Les congés légaux des salariés - À jour au 1er janvier 2011

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2011 Voir le détail

    Droit du travail

    Les congés légaux des salariés

    La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail: la législation et la pratique au quotidien des congés légaux » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

    Le présent ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.

    Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée :

    • Congé annuel
    • Congés liés à la situation familiale du salarié (congé de maternité, congé d'accompagnement, etc.)
    • Congés permettant l'accès à la formation professionnelle (congé individuel de formation, congé linguistique,
    • etc.)
    • Congés liés à la qualité d'élu du salarié (congé politique, congé pour mandat social, etc.)
    • Congés permettant certaines activités annexes du salarié (congé sportif, congé « volontaires de secours », etc.)
    • Congé pour la recherche d'un nouvel emploi

    Cet ouvrage est un guide pratique permettant aux salariés et aux employeurs d'obtenir des informations concrètes sur l'application au quotidien des textes légaux, mais aussi de consulter s'ils le souhaitent les lois et règlements applicables à chaque type de congé.

    De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d'une entreprise.

    Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.

    Chaque congé est abordé selon le même schéma :

    • Questions-réponses
    • Modèles-types / formulaires / informations pratiques
    • Textes légaux applicables

    Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2011 à 2015 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.

  • Une approche pratique sous forme de questions-réponses - Textes mis à jour au 1er janvier 2010

    Une approche pratique sous forme de questions-réponses - Textes mis à jour au 1er janvier 2010

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 février 2010 Voir le détail

    Droit du travail

    Explications pratiques sur les règles légales en vigueur au 1er janvier 2010

    Le présent ouvrage contient des indications pratiques sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail.

    Les préoccupations quotidiennes des salariés sont regroupées autour des sujets suivants :

    • Les contrats de travail
    • L'emploi des jeunes
    • La période d'essai
    • La rémunération
    • La durée de travail
    • La maladie
    • Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
    • Les congés
    • Les jours fériés légaux
    • Le harcèlement sexuel
    • Le licenciement et la démission
    • Le certificat de travail
    • La clause de non-concurrence
    • L'indemnisation en cas de chômage.

    Cette publication est destinée à une meilleure compréhension générale du droit du travail facilitant tant l'élimination des appréhensions individuelles du salarié que les problèmes de communication entre employeur et salarié.

  • Le nouveau contrat d'initiation à l'emploi - expérience pratique (CIE-EP)

    Le nouveau contrat d'initiation à l'emploi - expérience pratique (CIE-EP)

    Série La CSL vous informe

    Nov. 2009
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