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Europe

  • Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail

    Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail

    Prises de position - Europe

    5 mars 2015
  • Proposition de texte de la CSL sur la transposition de la directive "Marchés publics" 2014/24/UE - Volet social

    Proposition de texte de la CSL sur la transposition de la directive "Marchés publics" 2014/24/UE - Volet social

    Prises de position - Europe

    27 février 2015
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