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Europe

  • Prise de position de la CSL par rapport à la proposition de directive de la Commission européenne concernant les restructurations et l'insolvabilité

    Prise de position de la CSL par rapport à la proposition de directive de la Commission européenne concernant les restructurations et l'insolvabilité

    Prises de position - Europe

    3 janvier 2017
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur le socle européen des droits sociaux

    Prise de position de la Chambre des salariés sur le socle européen des droits sociaux

    Prises de position - Europe

    15 novembre 2016
  • Analyse préliminaire de la déclaration interprétative conjointe de l'EU et du Canada dans le cadre du CETA

    Analyse préliminaire de la déclaration interprétative conjointe de l'EU et du Canada dans le cadre du CETA

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    13 octobre 2016
  • Semestre européen 2016: le long et difficile chemin vers le "triple A social"

    Semestre européen 2016: le long et difficile chemin vers le "triple A social"

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    8 janvier 2016
  • Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail

    Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail

    Prises de position - Europe

    5 mars 2015
  • Proposition de texte de la CSL sur la transposition de la directive "Marchés publics" 2014/24/UE - Volet social

    Proposition de texte de la CSL sur la transposition de la directive "Marchés publics" 2014/24/UE - Volet social

    Prises de position - Europe

    27 février 2015
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prises de position - Europe

    28 novembre 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Prises de position - Europe

    28 novembre 2014
  • Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Prises de position - Europe

    4 novembre 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Prises de position - Europe

    10 octobre 2014
  • Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Prises de position - Europe

    3 octobre 2014
  • Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Prises de position - Europe

    7 avril 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés du Luxembourg sur la révision des lignes directrices relatives aux aides aux entreprises en difficulté

    Prise de position de la Chambre des salariés du Luxembourg sur la révision des lignes directrices relatives aux aides aux entreprises en difficulté

    Prises de position - Europe

    23 décembre 2013
  • Proposition de Directive de la Chambre des salariés relative à l'exécution de la Directive sur le détachement des travailleurs: synthèse et critique

    Proposition de Directive de la Chambre des salariés relative à l'exécution de la Directive sur le détachement des travailleurs: synthèse et critique

    Prises de position - Europe

    8 octobre 2013
  • Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - propositions de réponses de la CSL

    Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - propositions de réponses de la CSL

    Prises de position - Europe

    8 octobre 2013
  • Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - questionnaire

    Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - questionnaire

    Prises de position - Europe

    8 octobre 2013
  • Note de la Chambre des salariés concernant la communication de la Commission européenne relative au « quatrième paquet ferroviaire – achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes »

    Note de la Chambre des salariés concernant la communication de la Commission européenne relative au « quatrième paquet ferroviaire – achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes »

    Prises de position - Europe

    19 mars 2013
  • Examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l’Union européenne à la crise

    Examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l’Union européenne à la crise

    Prises de position - Europe

    14 février 2011
  • Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (COM (2010) 475 final

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (COM (2010) 475 final

    Prises de position - Europe

    25 octobre 2010
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