Publications
Europe
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Prise de position de la CSL par rapport à la proposition de directive de la Commission européenne concernant les restructurations et l'insolvabilité
Prises de position - Europe
3 janvier 2017 -
Prise de position de la Chambre des salariés sur le socle européen des droits sociaux
Prises de position - Europe
15 novembre 2016 -
Analyse préliminaire de la déclaration interprétative conjointe de l'EU et du Canada dans le cadre du CETA
Prises de position - Economie et Finances publiques
13 octobre 2016 -
Semestre européen 2016: le long et difficile chemin vers le "triple A social"
Prises de position - Economie et Finances publiques
8 janvier 2016 -
Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail
Prises de position - Europe
5 mars 2015 -
Proposition de texte de la CSL sur la transposition de la directive "Marchés publics" 2014/24/UE - Volet social
Prises de position - Europe
27 février 2015 -
Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières
Prises de position - Europe
28 novembre 2014 -
Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"
Prises de position - Europe
28 novembre 2014 -
Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants
Prises de position - Europe
4 novembre 2014 -
Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée
Prises de position - Europe
10 octobre 2014 -
Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés
Prises de position - Europe
3 octobre 2014 -
Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe
Prises de position - Europe
7 avril 2014 -
Prise de position de la Chambre des salariés du Luxembourg sur la révision des lignes directrices relatives aux aides aux entreprises en difficulté
Prises de position - Europe
23 décembre 2013 -
Proposition de Directive de la Chambre des salariés relative à l'exécution de la Directive sur le détachement des travailleurs: synthèse et critique
Prises de position - Europe
8 octobre 2013 -
Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - propositions de réponses de la CSL
Prises de position - Europe
8 octobre 2013 -
Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - questionnaire
Prises de position - Europe
8 octobre 2013 -
Note de la Chambre des salariés concernant la communication de la Commission européenne relative au « quatrième paquet ferroviaire – achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes »
Prises de position - Europe
19 mars 2013 -
Examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l’Union européenne à la crise
Prises de position - Europe
14 février 2011 -
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (COM (2010) 475 final
Prises de position - Europe
25 octobre 2010