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Publications

Série CSL Collection

  • Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    1 octobre 2016

    Cette publication reflète la situation au 1er octobre 2016

    Le système des prestations familiales constitue un élément central de la politique familiale et sociale. La réforme, entrée en vigueur le 1er août 2016, vient considérablement modifier ce système. En effet, celle-ci concerne tant l'allocation familiale proprement dite que l'allocation de naissance et l'allocation de rentrée scolaire. Le boni pour enfant est, quant à lui, supprimé pour être incorporé directement au montant de l'allocation familiale. Pour rappel, l'allocation de maternité et l'allocation d'éducation avaient déjà été abrogées par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d'épargne.

  • Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts

    Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 juillet 2016
    Arbeitsrecht

    Vorlagen für Briefe, Verträge und gerichtliche Anträge

    Aktualisierter Text, Stand 1.Juli 2016

    Die Arbeitnehmerkammer (CSL) hat sich zu einer Neuauflage ihrer Veröffentlichung Arbeitsrecht: Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts entschieden, um den gültigen Gesetzestexten und dem derzeitigen Stand der Rechtsprechung Rechnung zu tragen.

    Die vorliegende Veröffentlichung enthält eine Zusammenstellung von 53 Vorlagen in Form von Verträgen, Briefen, Anträgen vor den Arbeitsgerichten und weiteren Dokumenten, die in erster Linie den Arbeitnehmern, aber auch ihren Arbeitgebern ermöglichen sollen, die in den verschiedenen Gesetzestexten vorgesehenen Vorschriften konkret in die Praxis umzusetzen. Jeder Vorlage gehen praktische Erläuterungen voraus.


  • La maladie et le reclassement professionnel du salarié

    La maladie et le reclassement professionnel du salarié

    Série CSL Collection - Droit social

    1 avril 2016
    Droit social


    Au cours des dernières années, la Chambre des salariés (CSL) avait analysé le projet de loi portant réforme de la procédure de reclassement, comme celui renforçant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et donc de la Caisse nationale de santé (CNS).

    Dans ses avis respectifs, la CSL avait conclu que ces projets de loi n'apportaient pas une réponse appropriée aux problèmes rencontrés par les salariés victimes d'incapacités de travail fréquentes ou de longue durée.
  • Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2016

    Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

    Droit du travail -
    Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Arbeitsrecht -
    Der Sozialdialog in den Unternehmen

    Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

    Direito laboral -
    O diálogo social nas empresas

    New legal provisions on 1 January 2016.

    Labour Law -
    Social dialogue in companies


  • Le dialogue social dans les entreprises - version complète

    Le dialogue social dans les entreprises - version complète

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2016

    Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

    Droit du travail -
    Le dialogue social dans les entreprises - version complété

    Arbeitsrecht -
    Der Sozialdialog in den Unternehmen

    Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

    Direito laboral -
    O diálogo social nas empresas

    New legal provisions on 1 January 2016.

    Labour Law -
    Social dialogue in companies

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