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Série CSL Collection

  • Le congé parental

    Le congé parental

    Série CSL Collection - Droit du travail

    25 février 2020 Le congé parental :
    La présente publication a pour but d'exposer les règles applicables au congé parental.
    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental.
    La première partie expose les différentes formules de congé parental avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties  en découlant en faveur des parents bénéficiaires.
    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres nécessaires pour la mise en œuvre pratique de ces dispositions. Y figure également le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l'avenir des enfants en vue de l'indemnisation du congé parental.

    Situation au 1er février 2020
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