Statuts de l'association sans but lucratif « Amicale des anciens membres et salariés de la CSL »

Art. 1. Dénomination

L’association porte la dénomination d’ « Association sans but lucratif Amicale des anciens membres et salariés de la CSL ».

Art. 2. Objet

L’association a pour objet le maintien des contacts entre ses membres et la participation à des rencontres et à des activités publiques de la Chambre des salariés.

Art. 3. Siège

L’association a son siège social à L-1950 Luxembourg, 18, rue Auguste Lumière.

Art. 4. Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Art. 5. Membres

5.1. Peut devenir membre effectif de l’association toute personne qui a été membre élu ou salarié de la Chambre des salariés (CSL), de la Chambre des employés privés (CEPL) ou de la Chambre de travail (AK). Le jour de sa demande d’admission et tant qu’il est membre de l’ASBL, le membre effectif de l’association ne doit plus être salarié ou membre élu de la Chambre des salariés.

5.2. Toute personne désirant faire partie de l’association doit présenter une demande d’adhésion écrite au Conseil d’administration de celle-ci. Celui-ci procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Il décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura,  le cas échéant, été refusée.

5.3. Le nombre minimum des membres associés est de trois.

5.4. Tout membre peut quitter l’association en adressant par tout moyen approprié (E-mail, téléfax, lettre ou sms) sa démission au Conseil d’administration.  Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s’est pas acquitté de la cotisation dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la mise en demeure.

5.5. Tout membre peut être exclu sur proposition du Conseil d’administration et après délibération de l’assemblée générale :

• • si les conditions de l’article 5, premier tiret, ne sont plus remplies et que le membre n’a pas présenté sa démission ;
  • en cas d’infraction grave aux présents statuts ;
  • en cas de manquement important à ses obligations envers l’association, constaté par le Conseil d’administration.

Art. 6. Assemblée générale

6.1. L’Assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

6.2. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social, sur convocation du président du Conseil d’administration adressée au moins 15 jours à l’avance par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour. Elle a lieu au courant du premier semestre de chaque année.

6.3. L’Assemblée générale se réunit pareillement sur demande écrite d’un cinquième des membres de l’association. La demande par voie électronique est admissible.

6.4. Le président préside les réunions des assemblées générales.

6.5. Pour les votes, il est loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut avoir qu’une seule procuration.

6.6. Les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

6.7. Les décisions de l’assemblée sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents. Elles doivent cependant être prises au vote secret, si la demande dans ce sens en est faite par au moins un quart des membres présents.

Toutes les décisions concernant la nomination, la révocation ou l’exclusion d’un membre sur proposition du Conseil d’administration sont prises d’office au vote secret.

En ce qui concerne la décision portant sur l’exclusion d’un membre sur proposition du Conseil d’administration, celle-ci doit recueillir une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

6.8. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

6.9. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’Assemblée générale y consente à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6.10. Les résolutions de l’Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.

Art. 7. Conseil d’administration

7.1. L’association est gérée par un Conseil d’administration composé au moins de trois membres et au plus de onze membres, à savoir deux membres minimum et dix membres maximum sont élus par l’Assemblée générale parmi ses membres à la majorité simple des votes valablement émis.

En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu. L’Assemblée générale décide du nombre exact de membres à élire, ce nombre pouvant varier de deux à dix. Si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir, alors ils sont d’office élus.

Ces membres élus au Conseil d’administration sont librement révocables par l’Assemblée générale. La durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles.Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, le cas échéant arrondi vers le haut ou vers le bas sur base d’une décision prise à la majorité simple des membres présents, pour l’année 2025 les membres sortants sont désignés par tirage au sort.Le directeur de la Chambre des salariés fait d’office partie du Conseil d’administration de l’ASBL. Celui-ci peut se faire représenter au Conseil d’administration par une personne de son choix.

7.2. En cas de démission d’un membre du Conseil d’administration au cours de son mandat, le Conseil d’administration demande son remplacement par élection lors de la prochaine assemblée générale. Le nouveau membre du Conseil d’administration ainsi élu achève le mandat de son prédécesseur.

7.3. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

7.4. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.

7.5. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent sur convocation de son président ou à la demande écrite de deux tiers de ses membres.

7.6. Les membres du Conseil d’administration sont convoqués au moins huit jours à l’avance par simple lettre ou par tout autre moyen approprié, la demande par voie électronique étant admissible. La convocation doit contenir l’ordre du jour.

7.7. Le président préside les réunions du Conseil d’administration.

7.8. Le Conseil d’administration peut statuer si la moitié au moins de ses membres sont présents.

7.9. Les décisions du Conseil d’administration se prennent à la majorité des voix présentes ; en cas d’égalité des voix, celle du président est déterminante.

7.10. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.

7.11. Le Conseil d’administration représente l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

7.12. Tous les documents engageant l’association sont signés par le président et l’une des personnes suivantes : le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.

7.13. Le vice-président remplace dans ses fonctions le président empêché.

7.14. Le secrétaire est chargé de la rédaction de la correspondance et des procès-verbaux des séances du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale. Il est tenu de présenter oralement à l’Assemblée générale ordinaire un rapport d’activité concernant l’exercice écoulé.

7.15. Le trésorier tient la comptabilité de l’association ; il s’occupe de l’encaissement des cotisations et autres recettes et exécute les paiements ordonnés par le Conseil d’administration et contresignés par le président ou son remplaçant.

7.16. Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

7.17. Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont purement honorifiques.

7.18. Le secrétaire est assisté dans le travail administratif par le secrétariat de la Chambre des salariés.

7.19. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend :

1. s’il s’agit de personnes physiques :
   a. leurs nom ;
   b. leurs prénoms ;
   c. l’adresse privée ou professionnelle précise des membres.
2. s’il s’agit de personnes morales :
   a. leur dénomination sociale ;
   b. leur forme juridique ;
   c. l’adresse précise de leur siège social et le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés si la législation de l’État dont la personne morale relève prévoit un tel numéro ainsi que le nom du registre le cas échéant.

7.20. Le registre sera tenu sous forme électronique.

7.21. Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des membres ou de l’évènement qui les rend nécessaires dans ce registre endéans le délai d’un mois de la connaissance qu’il a eu de la décision.

7.22. Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, les documents comptables de l’association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

Art. 8. Financement et cotisations

8.1. La Chambre des salariés accorde annuellement une aide financière à l’association.

8.2. La cotisation annuelle à charge des membres de l’association est fixée annuellement par l’assemblée générale. Elle est au plus de 20 euros par membre.

8.3. La cotisation est payable sur le compte de l’association au cours du mois de janvier de chaque année sauf pour l’année de l’adhésion du membre à l’ASBL où elle est à payer dans le mois de l’adhésion.

Art. 9. Exercice social et mode d’établissement des comptes

9.1. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

9.2. Le trésorier établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’Assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.

9.3. La comptabilité et la gestion financière sont contrôlées par deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de deux ans. Le résultat du contrôle est présenté à l’Assemblée générale ordinaire avant que celle-ci ne donne décharge ou refus au trésorier.

Art. 10. Modification des statuts

10.1. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si le texte des modifications est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.

10.2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 2 et 3.

La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

Toute modification aux statuts adoptée en violation des paragraphes 1 à 5 est nulle.

Art. 11. Dissolution et liquidation

11.1. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses membres sont présents. La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

11.2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la dissolution à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

11.3. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

11.4. Toute dissolution adoptée en violation des paragraphes 1^er à 4 est nulle.

11.5. En cas de dissolution, les fonds de l’association sont versés à la Chambre des salariés.

Art.12. Dispositions finales

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.