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L'échelle mobile des salaires

Qu’est-ce qu’on entend par échelle mobile des salaires ?

Le Luxembourg connaît un système d’ajustement automatique des salaires et traitements dès que l’inflation cumulée atteint 2,5% de l’indice du coût de la vie (prix à la consommation).

Le processus se résume de la façon suivante : le Statec établit chaque mois le niveau de l’indice des prix à la consommation par rapport à la base 100 de l’année 2005 (il s’agissait auparavant de l’année 1996). L’indice mensuel est ensuite raccordé à la base 100 du 1er janvier 1948 par une multiplication à l’aide d’un facteur de raccord (6,82708 depuis janvier 2006).

Ces indices mensuels raccordés servent au calcul d’une « moyenne mobile » semestrielle qui couvre les six derniers mois disponibles (mois de référence compris).

Dès que cette moyenne mobile atteint ou dépasse la cote d’échéance, qui est en fait la dernière cote d’échéance augmentée de 2,5%, le mécanisme de l’échelle mobile des salaires et traitements s’enclenche automatiquement, mais le mois suivant seulement, par l’entrée en vigueur d’une nouvelle cote d’application, qui est elle-même supérieure de 2,5% à la précédente cote d’application.

En cas de difficulté majeure, il est loisible au Gouvernement de suspendre temporairement le mécanisme de l’échelle mobile.

Formule de calcul =  salarié x nouvel index / ancien index 

L’application de l’échelle mobile des salaires est-elle obligatoire pour les employeurs ?

Oui. En cas de non respect, les employeurs sont passibles d’une amende de 251 à 25.000 euros qui, en cas de récidive dans le délai de deux ans, peut être portée au double du maximum.

L’inspection du Travail et des Mines est chargée de veiller au respect de l’application de l’échelle mobile des salaires.

Base légale Art. L. 223-3.
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