Quand faut-il faire une déclaration d’accident ?

Pour chaque accident du travail ou accident de trajet, même pour les accidents minimes n’ayant pas causé une incapacité de travail ainsi que pour les accidents sans lésion corporelle ayant seulement produit des dégâts matériels aux véhicules automoteurs.

Les accidents doivent être déclarés par écrit à l’Association d’assurance accident moyennant le formulaire mis à disposition sur son site.

Qui doit faire la déclaration d’accident ?

L’employeur ou son représentant, notamment le travailleur désigné, doit déclarer tout accident du travail ou de trajet à l’Association d’assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire.

Dans quel délai la déclaration d’accident doit-elle être faite ?

Dans les meilleurs délais, mais au plus tard une année après la survenance de l’accident.

La déclaration est à adresser à l’Association d’assurance accident :

• soit par courrier à l’adresse postale L-2976 Luxembourg
• soit par fax au numéro +352 495335
• soit par courriel au format PDF à l’adresse declaration.aaa@secu.lu

Faut-il faire des copies ?

Il est conseillé de garder une copie de la déclaration dans les dossiers de l’entreprise.

Que pouvez-vous faire si vous êtes victime d'un accident de travail et si vous avez des doutes concernant la déclaration ?

Si vous n’avez pas obtenu une copie de la déclaration de l’accident, vous pouvez demander à l’employeur de vous transmettre une telle copie.

Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident, vous avez la possibilité, dans un délai d’un an, de vous adresser par écrit directement à l’AAA qui demande la prise de position de l’employeur avant de prendre une décision.