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Comment s'organisent les prestations familiales dans l'UE?

La règlementation de l’Union européenne (UE) prévoit des règles de priorité entre États. Elles s’appliquent différemment, par exemple, si un des parents travaille au Luxembourg et l’autre ne travaille pas, ou travaille dans le pays de résidence des enfants, ou dans un autre pays. Ces règles déterminent si la personne a droit à la totalité des prestations familiales luxembourgeoises ou à un complément différentiel. Ainsi, dans le cas d’une activité dans le pays de résidence des enfants, l’allocation familiale est payable prioritairement par l’État dans lequel résident les enfants.

 Les conditions d'octroi des allocations familiales aux parents sont déterminées par les législations nationales. En règle générale, les parents ont droit aux prestations d'un pays de l'UE donné:

 Différents cas de figure peuvent se présenter:

Si des membres de votre famille ne vivent pas dans le pays où vous êtes assuré, comme c’est par exemple le cas pour les travailleurs frontaliers, il se peut que vous ayez droit à des allocations dans plusieurs pays.

Les autorités nationales compétentes tiennent alors compte de la situation des deux parents et déterminent quel pays est prioritaire pour le versement des allocations. Cette décision est basée sur des règles dites de priorité.

Les règles de priorité:

Suppléments (ou compléments différentiels) 

Si les allocations que vous recevez du pays prioritaire s’avèrent moins élevées que ce que vous auriez perçu de l’autre pays dans lequel vous avez des droits, le deuxième pays paie un complément équivalent à la différence entre le montant des deux allocations. Ainsi, vous êtes assuré de recevoir la somme maximale à laquelle vous avez droit.  

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE et que vous êtes couvert par le système de sécurité sociale de ce pays, vous dépendrez de son régime de prestations familiales. 

Si, en revanche, vous êtes détaché à l’étranger pendant une courte période (moins de deux ans), tout en restant couvert par votre pays d’origine, celui-ci doit continuer à verser vos allocations familiales. 

Vous pouvez demander des allocations familiales dans le ou les pays de l'UE où vous (ou l'autre parent de vos enfants) avez droit à des allocations. L'autorité à laquelle vous vous adressez est censée transmettre votre demande à tous les pays compétents pour votre cas. 

Vérifiez auprès des autorités nationales dans quel délai vous devez déposer votre demande. Si vous dépassez la date limite, vous pouvez perdre vos droits aux allocations. 

Les pays de l'UE définissent leurs propres règles en matière de droits aux prestations et aux services. Tous les pays de l'UE proposent des allocations familiales, mais les montants et les conditions d'octroi sont très variables. Dans certains pays, il s'agit de versements réguliers, dans d'autres d'avantages fiscaux. 

Afin d'éviter de graves malentendus qui pourraient avoir une incidence importante sur votre revenu global, renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d'accueil. 

Plus d’informations: site en ligne de la Commission européenne

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