Avis évacué le 10 juin 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Avis évacué le 13 novembre 2015 • Projet de loi

Accès collectif à la formation professionnelle continue

Avis évacué le 13 octobre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Adaptations réglementaires suite à l’abolition des districts

Avis évacué le 11 décembre 2015 • Projet de loi N°6924

Administration de la Nature et des Forêts

Avis évacué le 22 juillet 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Avis évacué le 15 septembre 2015 • Projet de loi

Centre virtuel de la Connaissance sur l’Europe

Avis évacué le 11 décembre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Contrôle technique (amendements)

Avis évacué le 17 novembre 2015 • Projet de loi N°6858

Échange automatique de renseignements en matière fiscale (Amendements)

Avis évacué le 30 avril 2015 • Projet de loi

Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

Avis évacué le 17 novembre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 15 octobre 2015 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Fiscalité des personnes morales

Avis évacué le 25 février 2015 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Gestion des déchets

Avis évacué le 13 novembre 2015 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Indemnisation aux membres des équipes d’évaluation

Avis évacué le 15 septembre 2015 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Indemnités d’apprentissage

Avis évacué le 19 octobre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Inspection et visite des navires

Avis évacué le 17 novembre 2015 • Projet de loi N°6891

Modification à la législation fiscale (Amendements)

Avis évacué le 3 novembre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Prestations familiales (Règlement grand-ducal)

Avis évacué le 21 août 2015 • Projet de loi

Prévention et réparation des dommages environnementaux

Avis évacué le 15 septembre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Programme directeur de l’aménagement du territoire

Avis évacué le 15 octobre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Registre de commerce et des sociétés (SARL-S)

Avis évacué le 11 décembre 2015 • Amendements gouvernementaux

Société d’impact sociétal – amendements

Avis évacué le 10 juin 2015 • Projet de loi N°6542 et projet de règlement grand-ducal

Subvention de loyer – amendements

Avis évacué le 2 novembre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Zones de protection autour de captages d’eau