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Avis·Législation

Avis évacués en 2017

Pour toutes les lois et tous les règlements grand-ducaux concernant les salariés, le Gouvernement doit demander l’avis de la Chambre des salariés.

 Il s’agit de la fonction consultative, dont sont dotées toutes les chambres professionnelles et qui est leur mission principale. C’est par la fonction consultative que la Chambre des salariés est associée organiquement à la procédure législative du pays.

La CSL avise aussi de sa propre initiative des propositions de textes législatifs européens.

Commission sociale

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Gens de mer

Projet de loi No 7112

Texte du projet

Avis

Subvention de loyer

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Droits conférés aux travailleurs dans le cadre de la libre circulation

Projet de loi No 7102

Texte du projet

Avis

Liens externes - Documentation parlementaire

Commission de la formation

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Brevet de maîtrise dans l'artisanat

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Etudes d'éducateur

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Observatoire de la qualité scolaire

Projet de loi No 7075

Texte du projet

Avis

Soutien et développement de la formation continue

Projet de loi No 6883

Texte du projet

Avis

Nationalité luxembourgeoise - cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg"

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Validation des acquis de l'expérience

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Comité consultatif de l'institut national des langues

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Service de médiation de l'Education nationale

Projet de loi No 7072

Texte du projet

Avis

Liens externes - Documentation parlementaire

Enseignement secondaire

Projet de loi

Projets de règlements grand-ducaux

Texte du projet

Avis

Avis

Avis

Développement curriculaire de l'Education nationale

Projet de loi No 7076

Texte du projet

Avis

Liens externes - Documentation parlementaire

Commission aux affaires européennes

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Prise de position de la CSL par rapport à la propostion de directive de la Commission européenne concernant les restructurations et l'insolvabilité

Texte législatif européen

Prise de position

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