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Avis·Législation

Avis évacués en 2018

Pour toutes les lois et tous les règlements grand-ducaux concernant les salariés, le Gouvernement doit demander l’avis de la Chambre des salariés.

 Il s’agit de la fonction consultative, dont sont dotées toutes les chambres professionnelles et qui est leur mission principale. C’est par la fonction consultative que la Chambre des salariés est associée organiquement à la procédure législative du pays.

La CSL avise aussi de sa propre initiative des propositions de textes législatifs européens.

Commission économique

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
4e paquet ferroviaire

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Responsabilité en cas d'accident nucléaire

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Mesures macroprudentielles sur les crédits immobiliers

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Echange de renseignements en matière fiscale

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Commission sociale

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Commission nationale de la protection des données (amendements)

Amendements gouvernementaux au projet de loi No 7184

Texte du projet

Avis

Fixation des prix des médicaments à usage humain

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Défenseur des droits de l'enfant

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Pensions complémentaires - Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi No 7119

Texte du projet

Avis

Commission de la formation

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Stages pour élèves et étudiants

Projet de loi

Texte du projet

Avis

École de la 2e chance

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Réforme de la formation professionnelle

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Modalités d'admission dans les classes de 7e de l'ESC et de ESG

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Lettre

Examen de fin d'études secondaires classiques - Amendements

Amendements gouvernementaux

Texte du projet

Avis

Organisation de l'Université du Luxembourg - Amendements

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Institut national des langues

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Création d'un lycée à Mondorf-les-Bains

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Maître d'enseignement dans le service restauration

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

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