Amendement gouvernemental au projet de loi N°7938

Aides individuelles au logement – amendements

Projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques

Amendements au projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques – amendements

Projet de loi N° 8029 • Projet de règlement grand-ducal

Échanges d’informations par les opérateurs de plateformes

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectif en droit de la consommation – amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7650

Recours collectif en droit de la consommation – Amendements