Projet de loi N° 7998

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Projet de règlement grand-ducal

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2

Amendement gouvernemental au projet de loi N°7938

Aides individuelles au logement – amendements

Budget de l’État pour l’exercice 2010

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7763

Copropriétés: fonds de travaux – Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7650

Recours collectif en droit de la consommation – Amendements