Avis évacué le 14 juin 2023 • Projet de loi N° 8230

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Avis évacué le 14 juin 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements II

Avis évacué le 9 février 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Bornes de charge pour véhicules électriques

Avis évacué le 16 novembre 2023 • Projet de loi N° 8250

Comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, froid et eau chaude

Avis évacué le 16 novembre 2023 • Projet de loi N° 8311

Double imposition – Convention entre le Luxembourg et l’Allemagne

Avis évacué le 8 décembre 2023 • Projet de loi N° 8343 • Projets de règlement grand-ducal

Imposition des personnes physiques

Avis évacué le 16 novembre 2023 • Projet de loi N° 8292 • Projets de règlement grand-ducal

Imposition minimale des entreprises

Avis évacué le 9 février 2023 • Projet de loi N° 8082 • Projets de règlement grand-ducal

Impôt foncier

Avis évacué le 25 avril 2023 • Projet de loi N° 8175

Plafond des recettes en matière de production d’électricité

Avis évacué le 19 décembre 2023 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Pondération de l’indice des prix à la consommation

Avis évacué le 14 juin 2023 • Projet de loi N° 8186 • Projets de règlement grand-ducal

Simplification des procédures fiscales

Avis évacué le 16 novembre 2023 • Projet de loi N° 8290 • Projet de règlement grand-ducal

Taxe CO2 et crédit d’impôt CO2