Avis évacué le 14/06/2023 • Projet de loi N° 8230

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Avis évacué le 14/06/2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements II

Avis évacué le 09/02/2023 • Projet de règlement grand-ducal

Bornes de charge pour véhicules électriques

Avis évacué le 25/04/2023 • Projet de loi N° 8175

Plafond des recettes en matière de production d’électricité

Avis évacué le 14/06/2023 • Projet de loi N° 8186 • Projets de règlement grand-ducal

Simplification des procédures fiscales