Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 8016

Conciliation vie privée/professionnelle – amendements

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Observatoire et Conseil supérieur de l’égalité entre les genres

Amendements gouvernementaux au projet de loi • Projets de règlement grand-ducal • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal

Qualité des services pour personnes âgées – amendements

Amendements gouvernementaux

Taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes – amendements