22 décembre 2016

CSL-News N°5-2016

Sommaire
  • La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
  • Signature d’une convention de partenariat entre l’Université du Luxembourg (UL) et la Chambre des salariés
  • Réception de fin d’année du Luxembourg Lifelong Learning Center
  • Lancement de la présidence luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la Grande Région (CESGR)
  • La CSL préconise un coup de pouce aux salaires!
  • « Quelle est la situation financière de vos parents ? » Ce que l’étude PISA 2018 veut savoir sur vous
  • Remise des certificats de la 4ème promotion de la fomration managériale pour le secteur d’aide et de soins et le secteur social
  • Les avis évacués en date du 22 décembre 2016
  • Les projets d’avis en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

14 décembre 2016

GoFormation N°10-2016

Sommaire
  • Le congé individuel de formation (CIF) en 2016
  • Formation professionnelle
  • EuroSkills Göteborg – 2 médailles d’excellence pour le Luxembourg

14 décembre 2016

L’indexation automatique des salaires et le communiqué de presse y relatif | EcoNews N°5-2016

08 décembre 2016

Rémunérations des salariés : une part de gâteau plus petite et en outre mal répartie | EcoNews N°4-2016

01 décembre 2016

InfosJuridiques N°11-2016

Sommaire
  • Mandat social : possible cumul avec un contrat de travail même si contrat signé par le salarié en sa double qualité de co-gérant et de salarié.
  • Maladie d’une salariée : protection contre le licenciement du fait de la remise en mains propres du certificat médical dès le 1er jour de maladie, fait confirmé par l’attestation testimoniale du mari et du frère de la salariée.
  • Licenciement économique : maintien de la position classique des juges.
  • Harcèlement moral : la limite de labus, et donc du harcèlement, est atteinte lorsque l’employeur exerce ses pouvoirs de manière injustifiée, donc soit sans aucun fondement, soit de manière disproportionnée.
  • DROIT EUROPÉEN : entre dans le cadre du travail intérimaire la mise à disposition par une association à but non lucratif, en contrepartie d’une indemnisation financière, d’un de ses membres auprès d’une entreprise utilisatrice pour y fournir, à titre principal et sous la direction de cette dernière, une prestation de travail contre rémunération, dès lors que ce membre est protégé à ce titre dans l’État membre concerné.

30 novembre 2016

CSL-News N°4-2016

Sommaire
  • Réparer les dégradations de la réforme de l’assurance pension
  • La sécurité sociale n’est pas une société comerciale et doit rester co-gérée par les partenaires sociaux!
  • La CSL s’oppose à une dégradation des droits et libertés des salariés en ce qui concerne la protection de leur vie privée
  • Projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017: un budget d’ouverture
  • Troisième révolution industrielle
  • Présentation de l’étude ” Quality of work Index Luxembourg 2016″
  • Les deux chambres présentent leur point de vue sur le socle européen des droits sociaux
  • Prise de position de la CSL sur le socle européen des droits sociaux
  • « La formation professionnelle – un défi européen »
  • Présentation de l’étude: “Fiskalische Austeritätspolitik und Lohnsenkung: eine fatale, aber unverstandene Kombination”
  • « Politique d’austérité et baisses salariales ? »  avec Heiner Flassebeck
  • Conférence assurance dépendance: une approche coût au lieu d’une approche qualité
  • Les avis évacués en date du 16 novembre 2016
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

17 novembre 2016

GoFormation N°9-2016

Sommaire
  • Les aides financières au Luxembourg
  • L’enseignement supérieur au Luxembourg

11 novembre 2016

La fexibilité du temps de travail au Luxembourg / Arbeitszeitflexibilität in Luxembourg | BetterWork N°3-2016

01 novembre 2016

InfosJuridiques N°10-2016

Sommaire
  • SSM qualifié ou non qualifié : qualification du salarié appréciée d’après les fonctions réellement exercées et non d’après son titre
  • Contrat de travail : entraîneur de golf
  • Compétence du Tribunal du travail : chauffeur routier
  • Détachement de travailleurs : maintien d’une relation de travail entre l’entreprise de détâchement et son travailleur
  • Droit européen : exclusion de candidats âgés de plus de 35 ans d’un concours visant à recruter des agents de police

27 octobre 2016

CSL-News N°3-2016

Sommaire
  • Avis sur la réforme fiscale: une réforme incomplète mais qui va dans la bonne direction
  • Présentation officielle des cinq candidats pour Euroskills 2016
  • Séances d’information “VAE” pour faire valoriser ses expériences professionnelles et personnelles par un diplôme
  • Analyse préliminaire de la déclaration interprétative conjointe de l’UE et du Canada dans le cadre du CETA
  • Partenariat entre la Chambre des salariés et le Comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie
  • Des avis nuancés de la CSL sur différents aspects du droits social
  • 16 propositions de la part de la CSL pour mieux former
  • Visite ECDL Founation au LLLC
  • Prise de position relative à la réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes à la note de la CSL du 2 juin 2016 sur les implications potentielles de CETA sur les services publics
  • Les avis évacués en date du 25 octobre 2016
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

26 octobre 2016

La réforme du congé parental | SocioNews N°3-2016

19 octobre 2016

GoFormation N°8-2016

Sommaire
  • Partenariat : Chambre des salariés – Comité mondial des apprentissages tout au long de la vie
  • Prise de position de la CSL sur le dispositif de la formation professionnelle quant à la situation actuelle et aux défis futurs
  • L’ECDL Foundation en visite au LLLC

05 octobre 2016

Nouveaux taux de cessibilité et de saisissabilité des salaires à partir du 1er décembre 2016 | SocioNews N°2-2016

01 octobre 2016

InfosJuridiques N°9-2016

Sommaire
  • Maladie : la protection contre le licenciement
  • Congé parental : période d’essai
  • Transfert d’entreprise : refuser l’accès au lieu de travail au salarié transféré vaut licenciement oral abusif
  • Démission pour faute grave de l’employeur
  • Droit européen : l’indemnité versée lors de la rupture du contrat de travail

27 septembre 2016

CSL-News N°2-2016

Sommaire
  • Détachement des travailleurs: quels apports pour une Europe sociale équitable?
  • Les acquis nationaux législatifs en matière de cogestion des repésentants des salariés dans les organes de surveillance des entreprises sur la sellette
  • Une meilleure gouvernance des entreprises en Europe grâce à la cogestion
  • L’économie luxemburgeoise dans un monde toujours plus digitalisé
  • Constitutionnalisation de l’état d’urgence: les critiques de la CSL confirmées!
  • Les avis évacués récemment
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

 

20 septembre 2016

GoFormation N°7-2016

Sommaire
  • Rencontre entre les étudiants « Master de projets logistiques » de Paris et de Luxembourg
  • Nouveautés du LLLC pour la rentrée 2016

01 septembre 2016

InfosJuridiques N°8-2016

Sommaire
  • Décès de l’employeur
  • Salaire
  • Invalidité
  • Reclassement
  • DROIT EUROPÉEN : CDD

01 août 2016

Étudiants : Des améliorations pour les bourses d’études pour la rentrée | SocioNews N°1-2016

22 juillet 2016

GoFormation N°6-2016

Sommaire
  • Remise des diplômes des cours du soir du LLLC
  • Cours du soir : les chiffres clés de l’année scolaire 2015/2016
  • Remise des certificats ECDL : 225 élèves des sections administratives et commerciales à l’honneur

22 juillet 2016

Le coût du travail au Luxembourg | EcoNews N°3-2016

01 juillet 2016

InfosJuridiques N°7-2016

Sommaire
  • Démission du salarié avec effet immédiat pour faute grave de l’employeur.
  • Procédure de reclassement – décision antérieure à la loi du 23 juillet 2015.
  • Licenciement oral.
  • Surveillance sur le lieu de travail.
  • DROIT EUROPÉEN : Congé annuel payé.

21 juin 2016

GoFormation N°5-2016

Sommaire
  • L’évolution nécessaire de l’apprentissage en Europe
  • ECDL Foundation Forum 2016 – « Everyone needs digital skills »
  • Communiqué sur le projet de règlement grand-ducal des indemnité d’apprentissage

15 juin 2016

CSL-News N°1-2016

Sommaire
  • Constitutionnalisation de l’état d’urgence : une menace pour notre démocratie!
  • « Les impacts sociaux de la digitalisation de l’économie »
  • Note de la CSL sur les implications potentielles de CETA sur les services publics luxembourgeois
  • « Pour une politique de prévention des risques psychosociaux »
  • « Les services d’intérêt général sous pression ? »
  • Les avis évacués en date du 9 juin 2016
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

14 juin 2016

Burnout au travail au Luxembourg / Burnout am Arbeitsplatz in Luxemburg | BetterWork N°2-2016

01 juin 2016

InfosJuridiques N°6-2016

Sommaire
  • Résiliation d’un commun accord du contrat de travail : les parties peuvent fixer les conditions de cette résiliation et transiger sur leurs droits.
  • Examen médical d’embauche : l’employeur a l’obligation de faire procéder à un examen médical d’embauche. Toutefois le non-respect de cette obligation n’implique pas que des préjudices se trouvent nécessairement en relation causale. Le salarié doit établir qu’au moment où l’examen médical aurait dû avoir lieu, il souffrait déjà de problèmes d’une certaine gravité.
  • Délégué du personnel : un fait unique sur lequel il existe un doute ne constitue pas une faute grave.
  • Reclassement : licenciement d’un salarié après la saisine de la commission mixte, mais avant la décision de reclassement: action en nullité devant quelle juridiction ?
  • DROIT EUROPÉEN : la reprise par une entreprise publique de la gestion d’un service public de manutention d’unités de transport intermodal préalablement externalisée, constitue un transfert d’entreprise au sens de la directive 2001/23/CE.

12 mai 2016

GoFormation N°4-2016

Sommaire
  • La formation professionnelle continue au Luxembourg : une réforme est nécessaire
  • La formation en support à la stratégie de la sécurité des réseaux informatiques et de l’information

01 mai 2016

InfosJuridiques N°5-2016

Sommaire
  • Heures supplémentaires : dans le transport routier, la nécessité des heures supplémentaires et l’accord de l’employeur sont à présumer.
  • Vol domestique : licenciement avec effet immédiat justifié.
  • Cadre supérieur : le fait que le contrat de travail stipule que le salarié est engagé sous le ne suffit pas pour exclure le salarié du bénéfice des dispositions de la convention collective, mais il faut analyser si le salarié a en réalité les attributs de la fonction de cadre supérieur.
  • Délégué du personnel : nullité d’une modification d’un élément substantiel du contrat de travail.
  • DROIT EUROPÉEN : le fait de réserver le crédit d’impôt pour pensionnés aux seuls contribuables en possession d’une fiche d’impôt est contraire au droit de l’Union eruopéenne.

21 avril 2016

Finances publiques : Forte amélioration par rapport aux données d’automne 2015 | EcoNews N°2-2016

14 avril 2016

GoFormation N°3-2016

Sommaire
  • Séance académique « 20 ans de formations universitaires en formation continue » au Luxembourg organisées par la CSL
  • Discours d’Yves Attou à l’occasion de cette séance académique

11 avril 2016

Les dépenses non dispendieuses du Luxembourg | EcoNews N°1-2016

01 avril 2016

InfosJuridiques N°4-2016

Sommaire
  • Licenciement avec effet immédiat pour comportement déplacé et manque de respect après 30 ans de travail : licenciement abusif.
  • Responsabilité du salarié : preuve de la réalité des dégâts causés par un acte volontaire ou la négligence grave du salarié.
  • Délégué du personnel accusé de faute grave : quand la demande en résolution de son contrat de travail par l’employeur est rejetée, l’employeur doit lui verser les salaires depuis le jour de sa mise à pied et le réintégrer.
  • Indemnité de départ : l’employeur occupant moins de 20 salariés peut la remplacer par une prolongation du délai de préavis. Cette option doit être exercée dans la lettre de licenciement pour qu’elle s’impose au salarié. Si l’employeur l’exerce ultérieurement, le salarié peut s’y opposer.
  • DROIT EUROPÉEN : principe général de non-discrimination en fonction de l’âge : interdiction de priver le salarié d’une indemnité de licenciement au seul motif du droit à une pension de vieillesse. Le juge national doit laisser inappliquées toutes dispositions nationales contraires à ce principe.

10 mars 2016

Le harcèlement moral au travail au Luxembourg / Mobbing am Arbeitsplatz in Luxemburg | BetterWork N°1-2016

09 mars 2016

GoFormation N°2-2016

Sommaire
  • Chambre des salariés : « La formation professionnelle continue – une réforme globale est nécessaire »

01 mars 2016

InfosJuridiques N°3-2016

Sommaire
  • Frais de formation : remboursement par le salarié qui démissionne, malgré une clause du contrat prévoyant un paiement par l’employeur.
  • Notion d’unité économique et sociale: application à différentes sociétés d’un groupe établies en Allemagne, au Royaume-Uni et au Luxembourg.
  • Licenciement pour faute grave : à défaut de poursuites pénales, une arrestation sur le lieu de travail constitue un fait unique et l’absence pendant le service de ce jour ne constitue pas une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat.
  • Licenciement d’un salarié reclassé en interne : l’indemnité de départ ne tient pas compte de l’indemnité compensatoire perçue.
  • DROIT EUROPÉEN : les marins grecs résidant en Grèce et engagés par une société ayant son siège statutaire dans un Etat tiers et son siège effectif en Grèce bénéficient de la protection du droit de l’Union en cas d’insolvabilité de cette société.

01 février 2016

InfosJuridiques N°2-2016

Sommaire
  • Modification du contrat de travail : la résiliation du contrat de travail découlant du refus du salarié d’accepter la modification lui notifiée constitue un licenciement avec préavis.
  • Licenciement pour motifs économiques : le motif tiré de la suppression de poste est contre-dit par le remplacement du salarié licencié par un autre salarié exerçant les mêmes fonctions, mais percevant un salaire moins élevé. L’employeur aurait dû tenter de conserver l’emploi du salarié moyennant une modification de ses conditions de travail.
  • Licenciement pour faute grave : une gifle donnée à son supérieur de manière réfléchie dépasse le stade d’une injure et est donc d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement avec effet immédiat, même pendant une période de préavis.
  • DROIT EUROPÉEN : les prestations de vieillesse servies par un régime de pension professionnel par capitalisation et celles servies par un régime de pension légal par répartition constituent des prestations équivalentes au sens du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’UE.

19 janvier 2016

GoFormation N°1-2016

Sommaire
  • Le délégué à la sécurité et à la santé, un acteur incontournable en matière de prévention des risques professionnels

01 janvier 2015

InfosJuridiques N°1-2016

Sommaire
  • Licenciement abusif : l’indemnisation pour licenciement abusif doit être aussi complète que possible et la perte d’un éventuel fait partie du préjudice à indemniser.
  • Transaction : si le salarié veut en invoquer la caducité, il doit restituer les montants reçus par application de la transaction et maintenir les procédures en cours.
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle : justifié par la non-atteinte des objectifs professionnels fixés dans les avenants du contrat du travail en cas de faute ou désinvolture du salarié.
  • Maladie d’un salarié : avertissement le 1er jour par e-mail, envoi du certificat le 1er jour mais réception 5 jours après, licenciement avec effet immédiat abusif.
  • DROIT EUROPÉEN : le droit de l’Union n’exige pas que le droit au congé annuel payé déjà acquis soit rétroactivement recalculé en cas de passage d’un temps partiel à un temps plein.