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InfosJuridiques

Connaître les lois en matière de droit du travail est une chose, suivre l'interprétation qui en est faite par les tribunaux en est une autre.

Afin d'avoir une vue complète de la manière dont les règles du droit du travail sont appliquées au Luxembourg, il convient de suivre de près les décisions rendues par les juridictions du travail au sujet des diverses dispositions légales.

L' « InfosJuridiques », une série éditée régulièrement par la Chambre des salariés, a pour objet de faire connaître l'interprétation des décisions faites par les tribunaux en matière du droit de travail.

  • InfosJuridiques - édition spéciale

    InfosJuridiques - édition spéciale

    InfosJuridiques

    Déc. 2009 Voir le détail
    • La grippe H1N1 est une maladie normale au sens du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Déc. 2009 InfosJuridiques 2009-2
  • Le droit au congé et son report
  • Voiture de service à usage mixte et dispense de travail pendant le préavis légal. Renversement de la charge de la preuve?
  • Surveillance sur le lieu de travail
  • Boire de l'alcool en public pendant un congé de maladie, même avec sorties autorisées peut constituer un motif de licenciement!
Nov. 2009 Infos Juridiques 2009-1
  • Validité de la clause d'un contrat de travail prévoyant un préavis de 48 mois en cas de licenciement pour faute
  • Risques de l'entreprise - Arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour d'appel, troisième Chambre sociale, société anonyme A S.A. c./B (numéro 33786 du rôle)
  • Harcèlement moral - Arrêt du 28 juin 2007 de la Cour d'appel (numéro 30994 du rôle)
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