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SocioNews

La série « SocioNews » est destinée à fournir des explications sur des changements dans la législation sociale.
  • Nouveautés en matière 
de partenariat

    Nouveautés en matière de partenariat

    SocioNews

    25 octobre 2010 Voir le détail

    1. Droit aux congés extraordinaires également pour les salariés pacsés

    2. Procédure de reconnaissance des partenariats étrangers

    3. Modifications relatives à la publicité et à la prise d'effet des déclarations de partenariat

    4. Divers

  • Modifications 
ponctuelles des statuts de la CNS :leurs incidences sur les droits et 
obligations des salariés

    Modifications ponctuelles des statuts de la CNS :
    leurs incidences sur les droits et obligations des salariés

    SocioNews

    29 septembre 2010 Voir le détail

    1. Déclaration de l'incapacité de travail par le salarié à la CNS

    Dispositions objet des modifications

    Nouveautés

    2. Le contrôle administratif

    Les sorties du malade


    Activités incompatibles

    Lieu de séjour

    Modalités du contrôle

    Contrôles à la demande de l'employeur

  • Les nouvelles 
mesures en matière d'emploi et de chômage

    Les nouvelles mesures en matière d'emploi et de chômage

    SocioNews

    4 août 2010 Voir le détail

    Les principales mesures en un clin d'oeil

    Mesures applicables du 16 août 2010 au 16 août 2012

    Mesures prolongées pour 2011

    Mesures définitives

    1. Les mesures temporaires

    1.1. Exemption des charges sociales du nouvel employeur d'un salarié retrouvant un emploi pendant sa dispense de travail

    1.2. Prolongation de la durée d'indemnisation de certains chômages

    1.3. Modification du plafond d'indemnisation

    1.4. Prime d'encouragement à l'embauche

    1.5. Nouvelles dispositions temporaires en matière de chômage partiel

    2. Les mesures définitives

    2.1. Ajout d'un sujet de négociation dans le cadre du plan de maintien dans l'emploi

    2.2. Modernisation de la mise au travail












  • Suppression des 
allocations familiales et nouveau système de bourses d'études pour les jeunes 
universitaires

    Suppression des allocations familiales et nouveau système de bourses d'études pour les jeunes universitaires

    SocioNews

    3 août 2010 Voir le détail

  • Nouvelle grossesse 
pendant un congé parental : Recommandation de l'GSS pour le calcul de 
l'indemnité pécuniaire de maladie

    Nouvelle grossesse pendant un congé parental : Recommandation de l'GSS pour le calcul de l'indemnité pécuniaire de maladie

    SocioNews

    12 juillet 2010 Voir le détail

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  • Nouveautés en matière d'assurance accident à partir du 1er juin 2010

    Nouveautés en matière d'assurance accident à partir du 1er juin 2010

    SocioNews

    1 juin 2010 Voir le détail

    1. Nouvelle réglementation des dégâts matériels accessoires

    1.1. Franchise et abondon de l'exigence d'une lésion corporelle

    1.2. Procédure à respecter par l'assuré et prise en charge des dégâts

    2. La réorganisation administrative de l'Assurance accident

    2.1. Ancienne législation

    2.2. Fusion des deux sections et simplification des structures dirigeantes

    2.3. Maintien des compétences des délégués







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