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SocioNews

La série « SocioNews » est destinée à fournir des explications sur des changements dans la législation sociale.
  • Les droits et obligations du patient et la création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé

    Les droits et obligations du patient et la création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé

    SocioNews

    9 septembre 2014 Voir le détail

    1. A qui s'applique la loi?

    2. Quels sont les droits et obligations prévus par la loi?

    3. Comment le patient peut-il se faire représenter dans son parcours de soins?

    4. Quels sont le contenu et la finalité du dossier patient et des données relatives à la santé du patient?

    5. Quelles sont les missions du service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé?
  • L'aide 
financière de l'Etat pour études supérieures : la réforme en 
bref

    L'aide financière de l'Etat pour études supérieures : la réforme en bref

    SocioNews

    20 août 2014 Voir le détail

    1. Qui est éligible pour l'aide financière de l'Etat pour études supérieures?

    2. Quelle aide financière peut obtenir l'étudiant?

    3. Pendant combien d'années l'étudiant peut-il toucher l'aide financière?

    4.Quelles sont les démarches à effectuer par l'étudiant pour toucher l'aide financière pour études supérieures?

    5. Quels sont les documents à joindre à une demande d'aide financière pout études supérieures?

    6. Quand intervient la réponse du CEDIES et quand est-ce que l'étudiant bénéficie concrètementn de l'aide financière?

    7. Quelles sont les voies de recours contre une décision de refus du CEDIES?

  • Les droits des patients 
en matière de soins de santé transfrontaliers

    Les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

    SocioNews

    16 juillet 2014 Voir le détail

    1. Quelles sont les prestations de soins de santé prises en charge par la CNS?

    2. Qu'est-ce qu'on entend par "prestations de soins de santé transfrontaliers"?

    3. Comment s'effectue une prise en charge lorsque l'assuré obtient des prestations en nature dans un Etat membre de l'UE, en Suisse ou dans un pays de l'EEE?

    4. Quelle est la prise en charge lorsque l'assuré obtient des prestations de soins de santé dans un pays autre qu'un Etat membre de l'UE, en Suisse ou dans un pays de l'EEE et non lié au Luxembourg par un instrument bilatéral en matière d'assurance maladie?


    5. Quelles sont les voies de recours contre une décision de refus d'octroi d'une autorisation préalable par la CNS?

    6. Où les assurés peuvent-ils obtenir des informations sur les prestations de soins à l'étranger?

  • Réforme 
du traitement du surendettement des particuliers

    Réforme du traitement du surendettement des particuliers

    SocioNews

    11 avril 2014 Voir le détail

    Être surendetté, qu'est-ce que c'est?

    Champ d'application de la procédure de traitement du surendettement

    1ère étage: le règlement conventionnel des dettes devant la Commission de médiation

    2e étape: le redressement judiciaire devant le juge de Paix

    3e étape: le rétablissement personnel devant le Juge de Paix.

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