Publications

La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

Cette publication de la Chambre des salariés explique le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Le présent ouvrage, qui tient compte des dernières modifications apportées par la législation, reflète la situation au 1er septembre 2014.

La loi de 2012 entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité doit se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent opuscule traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

Avec cette publication, notre Chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

Le revenu minimum garanti (RMG)

La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.

La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - N° 4 - OCTOBRE 2014

La présente publication a pour objet d'informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

Dans un premier temps sont exposés les deux régimes applicables au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance :

• les traitements à des fins de surveillance des tiers (régime général),
• les traitements à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail (régime spécifique).

Dans un deuxième temps sont analysées les différentes formes de surveillance qui sont utilisées sur le lieu de travail telles que :

• la vidéosurveillance,
• le contrôle de l'utilisation des outils informatiques,
• l'enregistrement des conversations téléphoniques,
• les systèmes de reconnaissance biométrique,
• les dispositifs de géolocalisation et
• les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail.

Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.

Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un specimen du formulaire à remplir par la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF

La nouvelle législation relative au surendettement a pour objet de faire face aux inconvénients d'un endettement disproportionné par rapport aux facultés de remboursement des ménages, que ce phénomène résulte d'un recours immodéré ou inadapté au crédit ou d'une diminution des ressources du débiteur consécutive à un accident de la vie (chômage, maladie, décès, divorce) entrainant parfois l'impossibilité de faire face à certaines charges de la vie courante.

La principale innovation de la réforme législative consiste dans l'introduction en droit luxembourgeois de la procédure du rétablissement personnel emportant sous certaines conditions un effacement total des dettes du débiteur surendetté.

Le nouveau dispositif instaure un répertoire national, sous forme de fichier informatique, visant à centraliser les avis et informations relatifs à la procédure de règlement collectif des dettes. Ce répertoire est destiné à l'information des créanciers, des cautions et des coobligés du débiteur surendetté sur l'état d'avancement de la procédure. Les personnes physiques ont le droit d'obtenir la confirmation ou l'infirmation de l'inscription d'une personne déterminée audit fichier.

Panorama social 2014

Le Panorama social 2014, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d'ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la placer dans le contexte européen.

La publication s'attache plus particulièrement aux différentes dimensions de l'inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus, ce qui risque de les faire basculer dans la pauvreté. C'est pourquoi la CSL garde un oeil attentif sur ce phénomène et met en lumière ses conséquences sur les différentes catégories de ménages.

La CSL consacre également une partie de son Panorama social au chômage et à l'emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d'emploi). Elle met aussi l'accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d'emploi et de vie des individus.

En outre, cette année, la CSL apporte un éclairage tout particulier sur l'évolution des inégalités depuis le milieu des années 1980, ainsi que sur la situation économique et sociale des femmes.

Reconnaître les signaux afin de prévenir le stress chronique

LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D'IMPÔT

Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

Il sagit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.