Homepage

Publications

Archives 2014

  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prises de position - Europe

    28 novembre 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Prises de position - Europe

    28 novembre 2014
  • Steffgen, G., Kohl, D. & Happ, C. (2014). Predicting Workplace mobbing by working conditions. Presentation at the ´XVIV Workshop Aggression‘, Berlin, Germany, 22.11.2014

    Steffgen, G., Kohl, D. & Happ, C. (2014). Predicting Workplace mobbing by working conditions. Presentation at the ´XVIV Workshop Aggression‘, Berlin, Germany, 22.11.2014

    Contributions scientifiques - Présentations

    Nov. 2014
  • CSL - Présentation des résultats de la 2e enquête

    CSL - Présentation des résultats de la 2e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2014
  • Steffgen, G. & Kohl, D. (2014). Quality of Work-Index. Rapport final sur le développement d’un indicateur de la qualité de travail au Luxembourg.

    Steffgen, G. & Kohl, D. (2014). Quality of Work-Index. Rapport final sur le développement d’un indicateur de la qualité de travail au Luxembourg.

    Contributions scientifiques - Publications scientifiques

    Nov. 2014
  • infas - Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2014

    infas - Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2014

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2014
  • L’assurance pension - Situation au 1er septembre 2014

    L’assurance pension - Situation au 1er septembre 2014

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 novembre 2014 Voir le détail

    La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

    Cette publication de la Chambre des salariés explique le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Le présent ouvrage, qui tient compte des dernières modifications apportées par la législation, reflète la situation au 1er septembre 2014.

    La loi de 2012 entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

    En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité doit se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

    Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent opuscule traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

    Avec cette publication, notre Chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

  • Le revenu minimum garanti (RMG) - Situation au 1er octobre 2014

    Le revenu minimum garanti (RMG) - Situation au 1er octobre 2014

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 novembre 2014 Voir le détail


    Le revenu minimum garanti (RMG)

    La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.

    La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

  • Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Prises de position - Europe

    4 novembre 2014
  • Note: Les absences pour maladie

    Note: Les absences pour maladie

    Prises de position - Social

    29 octobre 2014
  • Note: Congé parental

    Note: Congé parental

    Prises de position - Social

    29 octobre 2014
  • Note : Allocations familiales

    Note : Allocations familiales

    Prises de position - Social

    19 octobre 2014
  • LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - octobre 2014

    LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - octobre 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Oct. 2014 Voir le détail

    LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - N° 4 - OCTOBRE 2014

    La présente publication a pour objet d'informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

    Dans un premier temps sont exposés les deux régimes applicables au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance :

    • les traitements à des fins de surveillance des tiers (régime général),
    • les traitements à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail (régime spécifique).

    Dans un deuxième temps sont analysées les différentes formes de surveillance qui sont utilisées sur le lieu de travail telles que :

    • la vidéosurveillance,
    • le contrôle de l'utilisation des outils informatiques,
    • l'enregistrement des conversations téléphoniques,
    • les systèmes de reconnaissance biométrique,
    • les dispositifs de géolocalisation et
    • les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail.

    Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.

  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Prises de position - Europe

    10 octobre 2014
  • Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Prises de position - Europe

    3 octobre 2014
  • Aperçu de la jurisprudence sur la rémunération - Septembre 2014

    Aperçu de la jurisprudence sur la rémunération - Septembre 2014

    Série Jurisprudence

    15 septembre 2014
  • Note de la CSL sur les allocations familiales

    Note de la CSL sur les allocations familiales

    Prises de position - Social

    15 septembre 2014
  • Mes droits et obligations d'apprenti - Nouveautés 2014-2015

    Mes droits et obligations d'apprenti - Nouveautés 2014-2015

    Autres publications

    1 août 2014
  • Steffgen, G. & Kohl, D. (2014). ‘The Luxembourg Workplace Mobbing Scale: Psychometric properties of a new instrument.’ Presentation (Poster) at the ‘XXI ISRA World Meeting´, Atlanta, USA, 17.07.2014

    Steffgen, G. & Kohl, D. (2014). ‘The Luxembourg Workplace Mobbing Scale: Psychometric properties of a new instrument.’ Presentation (Poster) at the ‘XXI ISRA World Meeting´, Atlanta, USA, 17.07.2014

    Contributions scientifiques - Présentations

    Juil. 2014
  • Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Série CSL Collection - Droit du travail

    14 juillet 2014 Voir le détail


    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

    La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un specimen du formulaire à remplir par la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

  • Les contrats CAE et CIE

    Les contrats CAE et CIE

    Série La CSL vous informe

    Mai 2014
  • LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF - N° 2 - MAI 2014

    LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF - N° 2 - MAI 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Mai 2014 Voir le détail

    LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF

    La nouvelle législation relative au surendettement a pour objet de faire face aux inconvénients d'un endettement disproportionné par rapport aux facultés de remboursement des ménages, que ce phénomène résulte d'un recours immodéré ou inadapté au crédit ou d'une diminution des ressources du débiteur consécutive à un accident de la vie (chômage, maladie, décès, divorce) entrainant parfois l'impossibilité de faire face à certaines charges de la vie courante.

    La principale innovation de la réforme législative consiste dans l'introduction en droit luxembourgeois de la procédure du rétablissement personnel emportant sous certaines conditions un effacement total des dettes du débiteur surendetté.

    Le nouveau dispositif instaure un répertoire national, sous forme de fichier informatique, visant à centraliser les avis et informations relatifs à la procédure de règlement collectif des dettes. Ce répertoire est destiné à l'information des créanciers, des cautions et des coobligés du débiteur surendetté sur l'état d'avancement de la procédure. Les personnes physiques ont le droit d'obtenir la confirmation ou l'infirmation de l'inscription d'une personne déterminée audit fichier.

  • Les institutions et organes de l'Union européenne

    Les institutions et organes de l'Union européenne

    Autres publications

    1 mai 2014
  • Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - L'avis de la CSL

    Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - L'avis de la CSL

    Prises de position - Social

    24 avril 2014
  • Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - Les éléments clés (présentation Powerpoint)

    Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - Les éléments clés (présentation Powerpoint)

    Prises de position - Social

    24 avril 2014
  • Panorama social 2014 - N°1 - AVRIL 2014

    Panorama social 2014 - N°1 - AVRIL 2014

    Série Dialogue analyse

    15 avril 2014 Voir le détail

    Panorama social 2014

    Le Panorama social 2014, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d'ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la placer dans le contexte européen.

    La publication s'attache plus particulièrement aux différentes dimensions de l'inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus, ce qui risque de les faire basculer dans la pauvreté. C'est pourquoi la CSL garde un oeil attentif sur ce phénomène et met en lumière ses conséquences sur les différentes catégories de ménages.

    La CSL consacre également une partie de son Panorama social au chômage et à l'emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d'emploi). Elle met aussi l'accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d'emploi et de vie des individus.

    En outre, cette année, la CSL apporte un éclairage tout particulier sur l'évolution des inégalités depuis le milieu des années 1980, ainsi que sur la situation économique et sociale des femmes.

  • Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Prises de position - Europe

    7 avril 2014
  • Prévention du stress en milieu professionel

    Prévention du stress en milieu professionel

    Autres publications

    6 avril 2014 Voir le détail

    Reconnaître les signaux afin de prévenir le stress chronique

  • Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Prises de position - Social

    3 avril 2014
  • Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Prises de position - Social

    3 avril 2014
  • Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    3 avril 2014
  • Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Prises de position - Social

    31 mars 2014
  • Procédure des désequilibres macroéconomiques : bilan approfondi pour le Luxembourg (présentation Powerpoint)

    Procédure des désequilibres macroéconomiques : bilan approfondi pour le Luxembourg (présentation Powerpoint)

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    25 février 2014
  • Commentaires de la CSL sur les éventuels déséquilibres macroéconomiques du Luxembourg selon la Commission européenne

    Commentaires de la CSL sur les éventuels déséquilibres macroéconomiques du Luxembourg selon la Commission européenne

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    25 février 2014
  • LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D’IMPÔT - N°1 - FÉVRIER 2014

    LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D’IMPÔT - N°1 - FÉVRIER 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Févr. 2014 Voir le détail

    LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D'IMPÔT

    Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

    Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

    Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

    Il sagit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

    Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

  • Rétrospective de la CSL 2008 - 2013

    Rétrospective de la CSL 2008 - 2013

    Les rapports d'activités

    15 janvier 2014
  • Guide pratique du délégué à la sécurité : Agir au quotidien, aux côtés des salariés - La prévention des risques psychosociaux - Janvier 2014

    Guide pratique du délégué à la sécurité : Agir au quotidien, aux côtés des salariés - La prévention des risques psychosociaux - Janvier 2014

    Série Guide pratique

    15 janvier 2014
Sitemap