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Logement

  • Les aides étatiques en matière de logement

    Les aides étatiques en matière de logement

    Les publications communes

    28 septembre 2017 Voir le détail

    Depuis le 1er janvier 2017 a été introduit un nouveau régime d'aides financières dans le domaine du logement pour la réalisation de projets d'investissement qui ont pour but la planification et la construction de logements durables, la rénovation énergétique durable de logements anciens et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

    La CSL et l'ULC ont décidé de rééditer la présente brochure afin de la mettre à jour suite à cette réforme et ainsi rendre attentif le public à toutes les mesures qui lui sont offertes en vue de faciliter l'accès au logement.

  • Les aides étatiques en matière de logement

    Les aides étatiques en matière de logement

    Les publications communes

    1 août 2013 Voir le détail

    Les aides étatiques en matière de logement

    La présente publication s'adresse aux personnes désireuses d'accéder à un logement que ce soit en tant que locataire ou propriétaire.

    Elle propose une présentation détaillée et actualisée de toutes les aides et subventions étatiques dans le domaine du logement et de l'environnement. Cette présentation s'accompagne de la mise à disposition des formulaires de demande spécifiques, facilitant ainsi les démarches permettant d'accéder à ces différentes mesures.

    Un répertoire des organismes du secteur guide les lecteurs dans le dédale des différents interlocuteurs possibles.

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