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Prises de position

  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prises de position - Europe

    28 novembre 2014
Nov. 2014 Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"
Nov. 2014 Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants
Oct. 2014 Note: Les absences pour maladie
Oct. 2014 Note: Congé parental
Oct. 2014 Note : Allocations familiales
Oct. 2014 Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée
Oct. 2014 Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés
Sept. 2014 Note de la CSL sur les allocations familiales
Avr. 2014 Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - L'avis de la CSL
Avr. 2014 Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - Les éléments clés (présentation Powerpoint)
Avr. 2014 Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe
Avr. 2014 Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer
Avr. 2014 Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs
Avr. 2014 Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer
Mars 2014 Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs
Févr. 2014 Procédure des désequilibres macroéconomiques : bilan approfondi pour le Luxembourg (présentation Powerpoint)
Févr. 2014 Commentaires de la CSL sur les éventuels déséquilibres macroéconomiques du Luxembourg selon la Commission européenne
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