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Série Dialogue thématique

  • ÉLECTIONS SOCIALES - 2013

    ÉLECTIONS SOCIALES - 2013

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Août 2013 Voir le détail

    ÉLECTIONS SOCIALES

    En novembre, mobilisez-vous et soyez nombreux à voter pour les membres de votre chambre professionnelle.

    Le 13 novembre 2013 auront lieu les élections sociales tant au niveau de la Chambre des salariés que des entreprises.

    Au niveau national, il s'agira d'élire les membres de l'assemblée plénière de la Chambre des salariés qui remplacera la Chambre de travail et la Chambre des employés privés depuis l'introduction du statut unique des salariés ayant un statut de droit privé. Ces élections auront une grande importance, à plus d'un titre.

    Ces élections détermineront la représentation des salariés et retraités au plan national.

    Ces élections serviront à déterminer indirectement la représentation salariale dans les comités de la Caisse nationale de santé, qui regroupe les anciennes caisses de maladie des ouvriers, des employés privés, des indépendants, des agriculteurs ainsi que l'Union des caisses de maladie, et de la Caisse nationale de l'assurance pension ainsi qu'auprès des juridications sociales et des tribunaux du travail, etc.

    Lors de ces élections, tous les salariés actifs et les pensionnés auront le droit de vote actif et passif. Les élections se dérouleront par correspondance.

    Dans les entreprises d'au moins 15 salariés, les salariés seront appelés à élire leurs représentants au sein de la délégation du personnel. Ces élections se feront selon le mode de scrutin majoritaire dans les entreprises de moins de 100 salariés et selon le mode de scrutin proportionnel dans les entreprises de 100 salariés et plus.

    Le présent ouvrage se présente comme un guide pratique sous forme de questions-réponses. Il est destiné aussi bien aux électeurs qu'aux personnes désirant se porter candidates aux élections du mois de novembre 2013. Il a pour finalité d'expliquer au lecteur la procédure des élections, mais aussi de lui indiquer les différentes démarches à suivre en sa qualité d'électeur ou de candidat aux élections tant au niveau national que dans les entreprises.

    La partie « textes législatifs » complète le guide pratique par les textes officiels.

  • Les salariés et leur déclaration d’impôt - N°1 - FÉVRIER 2013

    Les salariés et leur déclaration d’impôt - N°1 - FÉVRIER 2013

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Févr. 2013 Voir le détail

    Les salariés et leur déclaration dimpôt

    Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

    Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

    Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

    Il s'agit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

    Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

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