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Série Dialogue thématique

  • LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - octobre 2014

    LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - octobre 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Oct. 2014 Voir le détail

    LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - N° 4 - OCTOBRE 2014

    La présente publication a pour objet d'informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

    Dans un premier temps sont exposés les deux régimes applicables au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance :

    • les traitements à des fins de surveillance des tiers (régime général),
    • les traitements à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail (régime spécifique).

    Dans un deuxième temps sont analysées les différentes formes de surveillance qui sont utilisées sur le lieu de travail telles que :

    • la vidéosurveillance,
    • le contrôle de l'utilisation des outils informatiques,
    • l'enregistrement des conversations téléphoniques,
    • les systèmes de reconnaissance biométrique,
    • les dispositifs de géolocalisation et
    • les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail.

    Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.

  • LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF - N° 2 - MAI 2014

    LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF - N° 2 - MAI 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Mai 2014 Voir le détail

    LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF

    La nouvelle législation relative au surendettement a pour objet de faire face aux inconvénients d'un endettement disproportionné par rapport aux facultés de remboursement des ménages, que ce phénomène résulte d'un recours immodéré ou inadapté au crédit ou d'une diminution des ressources du débiteur consécutive à un accident de la vie (chômage, maladie, décès, divorce) entrainant parfois l'impossibilité de faire face à certaines charges de la vie courante.

    La principale innovation de la réforme législative consiste dans l'introduction en droit luxembourgeois de la procédure du rétablissement personnel emportant sous certaines conditions un effacement total des dettes du débiteur surendetté.

    Le nouveau dispositif instaure un répertoire national, sous forme de fichier informatique, visant à centraliser les avis et informations relatifs à la procédure de règlement collectif des dettes. Ce répertoire est destiné à l'information des créanciers, des cautions et des coobligés du débiteur surendetté sur l'état d'avancement de la procédure. Les personnes physiques ont le droit d'obtenir la confirmation ou l'infirmation de l'inscription d'une personne déterminée audit fichier.

  • LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D’IMPÔT - N°1 - FÉVRIER 2014

    LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D’IMPÔT - N°1 - FÉVRIER 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Févr. 2014 Voir le détail

    LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D'IMPÔT

    Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

    Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

    Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

    Il sagit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

    Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

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