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Les salariées enceintes et la durée du travail

Est-ce que les femmes enceintes peuvent prester des heures supplémentaires?

Il résulte de l’article L.336-1 du Code du travail que les salariées enceintes et allaitantes ne sont pas tenues d’effectuer des heures supplémentaires. Elles ont donc le droit de refuser de prester des heures en sus de leur temps de travail normal, tel que fixé dans leur contrat de travail.

Base légale Art. L. 336-1.

Est-ce que les salariées enceintes sont tenues de travailler de nuit?

Les femmes enceintes ne peuvent être obligées de travailler entre 22.00 heures du soir et 6.00 heures du matin, lorsque, de l’avis du médecin du travail compétent, cela est nécessaire du point de vue de leur sécurité ou de leur santé.

Il en est de même pour la femme allaitante jusqu’à la date du premier anniversaire de l’enfant.

La dispense de travail de nuit doit dans un tel cas être sollicitée par la salariée auprès de son employeur, qui transmet la demande afférente pour avis au médecin du travail compétent.

Si le médecin du travail est d’avis qu’une dispense de travail de nuit s’impose du point de vue de la sécurité ou de la santé de la salariée, l’employeur est tenu de transférer la femme enceinte ou allaitante à un poste de travail de jour, avec maintien de son salaire antérieur, pendant toute la période nécessaire pour la protection de sa santé ou de sa sécurité.

L’employeur se voit rembourser la différence éventuelle de revenu existant entre un poste de travail de nuit et un poste de travail de jour.

Si un transfert à un poste de travail de jour n’est pas techniquement et/ou objectivement possible ou ne peut pas être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés, l’employeur, sur avis conforme du médecin du travail, est obligé de dispenser la femme enceinte ou allaitante de travailler pendant toute la période nécessaire pour la protection de sa santé ou de sa sécurité. Pendant cette période, la femme enceinte ou allaitante a droit au paiement de l’indemnité pécuniaire de maternité de la part de l’assurance maladie-maternité. 

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