Accident de travail et accident de trajet

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

La loi définit l’accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail.

Cette définition très succincte a été complétée par la jurisprudence luxembourgeoise qui a précisé les éléments constitutifs de l’accident du travail en reprenant une définition de la Cour de cassation française selon laquelle l’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain.

Le critère de la soudaineté permet de fixer avec précision l’évènement accidentel dans le temps et de distinguer l’accident de la maladie, évènement progressif à évolution lente.

La condition de l’extériorité exige l’existence d’un élément extérieur au corps humain qui intervient directement ou indirectement.

Il peut s’agir soit d’une force au sens propre du terme, soit d’une caractéristique de l’environnement du travailleur agissant sur celui-ci comme par exemple des conditions de travail anormalement pénibles exigeant des efforts particulièrement soutenus.

En ce qui concerne l’exigence d’un lien entre l’accident et le travail, la jurisprudence a établi la présomption suivante reprise aussi de celle de la Cour de cassation française : la brusque apparition au temps et lieu de travail d’une lésion physique constitue un accident du travail, à moins que l’Association d’assurance contre les accidents (AAA) ne rapporte la preuve que l’atteinte est due à une cause étrangère à l’activité professionnelle assurée. La charge de la preuve des conditions de temps et de lieu incombe à l’assuré.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

La loi qualifie d’accident de trajet celui survenu sur le trajet d’aller et de retour :

• entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail ;
• entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où l’assuré prend habituellement ses repas.

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre l’enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à son occupation.

Comment déclarer un accident ?

Tout salarié, victime d’un accident du travail/de trajet doit en aviser immédiatement son employeur.

Tout accident de travail doit être déclaré à l’Inspection du travail et des mines (ITM) et à l’Association d’assurance contre les accidents (AAA) par l’employeur ou son délégué.

Auprès de l’AAA

L’employeur ou son représentant doit déclarer tout accident à l’AAA en lui fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire prescrit. La signature de l’employeur ou de son représentant est indispensable sur le formulaire de déclaration.

À défaut de déclaration envoyée à l’AAA, la personne affirmant avoir été victime d’un accident peut introduire une réclamation dans le délai d’un an. L’AAA demande la prise de position de la personne à laquelle incombe la déclaration avant de prendre une décision.

Le refus de considérer comme accident du travail ou de trajet un accident déclaré comme tel par l’employeur fait l’objet d’une décision de l’AAA susceptible d’un recours. Cette décision est notifiée à la victime de l’accident.

Auprès de l’ITM

La déclaration des accidents graves ayant occasionné :

• soit la mort ;
• soit une lésion permanente ;
• soit une des lésions temporaires suivantes :
  • des fractures ;
  • des brûlures externes au 3^e degré et sur plus de 9% de la superficie du corps au internes ;
  • des plaies avec perte de substance ;
  • des traumatismes qui, en l’absence de traitement, peuvent mettre la survie en péril ;

doit s’effectuer sans délai par l’employeur ou son délégué auprès de l’ITM, par voie écrite ou par tout autre moyen de télécommunication approprié.

Les autres accidents de travail doivent obligatoirement être déclarés dans les meilleurs délais à l’ITM par l’employeur ou son délégué.

La déclaration de l’accident du travail peut se faire :

• soit par appel téléphonique au numéro 247-76200 ;
• soit par courriel à l’adresse e-mail aec@itm.etat.lu ;
• soit par courrier à l’adresse : 3, rue des Primeurs L-2361 Strassen

À noter que pour des raisons de sécurité juridique, il est préférable d’effectuer les déclarations d’accident du travail par écrit.

Maladies professionnelles

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée.

Une maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle figure au tableau des maladies professionnelles et est contractée par suite d’une exposition au travail à un risque spécifique.

Le tableau des maladies professionnelles est déterminé par règlement grand-ducal sur proposition d’une Commission supérieure des maladies professionnelles.

Une maladie ne peut être considérée comme maladie professionnelle que si elle a été causée selon l’état actuel des connaissances médicales par des influences spécifiques auxquelles sont exposés certains groupes de personnes à un degré beaucoup plus élevé que la population moyenne.

Un élément important contenu dans la définition de la maladie professionnelle est l’influence spécifique.

Peut être reconnue comme maladie professionnelle une maladie non désignée dans le tableau, si l’assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Le médecin traitant doit déclarer toute maladie professionnelle à l’Association d’assurance contre les accidents (AAA).

Cette déclaration est rédigée sur une fiche spécifique appelée déclaration médicale d’une maladie professionnelle. Celle-ci doit être adressée à l’AAA, service des maladies professionnelles.

Le médecin du travail peut également établir les rapports susmentionnés.

L’Association d’assurance accident accepte également des déclarations rétroactives.

En effet, même en cas de forte présomption, le médecin traitant et/ou le médecin du travail ne peuvent pas toujours être en mesure de détecter une pathologie professionnelle avant un certain délai d’exposition. De la même façon, l’évolution vers la guérison de certains faits pathologiques en cas de cessation d’exposition à des risques sur le lieu du travail peut faire suspecter a posteriori l’existence d’éléments nocifs à la santé des travailleurs. Dans ces deux situations, les demandes de maladies professionnelles se feront avec un certain retard.

Des maladies non désignées au tableau des maladies professionnelles peuvent être admises à la réparation par le comité-directeur de l’Association d’assurance accident du moment que la preuve est suffisamment établie que leur origine est d’ordre professionnel.