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L’examen médical d’embauche

Est-ce que les salariés sont obligés de se soumettre à un examen médical d’embauche?

Toute personne briguant un poste de travail est soumise en vue de l’embauchage à un examen médical fait par le médecin du travail.

L’examen médical d’embauchage doit être effectué, outre sur les salariés et apprentis, sur les élèves et étudiants et sur les élèves en stage de formation, du moment qu’ils effectuent un travail sur un poste à risques.

Pour les salariés de nuit et pour les postes à risques, l’examen doit être fait avant l’embauche.

Pour les autres postes, l’examen doit être fait dans les deux mois de l’embauche.

Le temps consacré par les salariés pendant les heures de travail aux examens d’embauche est considéré comme temps de travail.

Au cas où l’examen médical d’embauchage a lieu après l’embauchage, le contrat de travail est conclu sous condition résolutoire.

La condition résolutoire est réalisée, et le contrat de travail se trouve en conséquence résilié de plein droit, du fait de la déclaration d’inaptitude du salarié à l’occupation envisagée lors de l’examen médical d’embauchage.

Quel est le but de cet examen médical d’embauche?

L’examen médical d’embauchage a pour objet de déterminer si le candidat est apte ou inapte à l’occupation envisagée, c’est-à-dire s’il peut ou non occuper le poste de travail envisagé sans encourir de risques pour sa santé.

Dans quels cas les salariés sont-ils soumis à des examens médicaux périodiques?

Sont soumis obligatoirement à des examens médicaux périodiques les salariés:

  • âgés de moins de 21 ans;
  • occupant un poste à risques;
  • pour lesquels, lors de l’examen d’embauchage, le médecin du travail a jugé utile de procéder régulièrement à un examen médical;
  • les salariés de nuit.

Le temps consacré par les salariés pendant les heures de travail aux examens périodiques est considéré comme temps de travail.

Base légale Art. L. 326-3.

Qu’est-ce qu’on entend par poste à risques?

Est considéré comme poste à risques:

  • tout poste exposant le salarié qui l’occupe à un risque de maladie professionnelle, à un risque spécifique d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-même, à des agents physiques ou biologiques susceptibles de nuire à sa santé, ou à des agents cancérigènes;
  • tout poste de travail comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers ainsi que tout poste de travail comportant le contrôle d’une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé de salariés ou de tiers.
Base légale Art. L. 326-4.

Qu'en est-il si le salarié a été déclaré apte au travail?

Si le salarié a été déclaré apte au travail, il peut occuper le poste de travail envisagé dans le contrat de travail.

Base légale Art. L. 326-8.

Qu'en est-il si le salarié a été déclaré inapte au travail?

Si le salarié a été déclaré inapte au travail lors de l’examen médical d’embauche, le contrat de travail sera résilié de plein droit. Il n'y a pas de recours possible.

Toutes les autres décisions d'inaptitude prononcées par le médecin du travail peuvent faire l'objet d'un recours auprès du médecin-chef de division de la santé au travail. Ce recours peut être exercé tant par l’employeur que le salarié.

Si le salarié a été déclaré inapte au travail lors d’un examen médical effectué au cours de l’exécution du contrat, l’employeur ne pourra plus occuper le salarié au poste pour lequel il aura été déclaré inapte.

L'employeur devra faire tout son possible pour suivre la décision du médecin du travail et réaffecter le salarié à un autre poste pour lequel il est apte.

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