Homepage

Avis·Législation

Archives 2009

Pour toutes les lois et tous les règlements grand-ducaux concernant les salariés, le Gouvernement doit demander l’avis de la Chambre des salariés.

 Il s’agit de la fonction consultative, dont sont dotées toutes les chambres professionnelles et qui est leur mission principale. C’est par la fonction consultative que la Chambre des salariés est associée organiquement à la procédure législative du pays.

La CSL avise aussi de sa propre initiative des propositions de textes législatifs européens.

Commission économique

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Produits biocides II

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Texte de loi

Indice des prix à la consommation

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Performance énergétique des bâtiments d'habitation

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Budget de l'État pour l'exercice 2010

Projet de loi

Avis

Texte de loi

Services dans le marché intérieur

Loi-cadre

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Activités aériennes et système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Projet de loi

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Administration des services de secours

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Permis de conduire

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Lettre

Texte de règlement grand-ducal

Circulation des poids lourds

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Entreprise des Postes et Télécommunications - Amendements

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Identification des personnes physiques

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Registres communaux des personnes physiques

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Droits de succession et de mutation par décès

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et Loterie Nationale

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Organisation de l'Institut national de la statistique

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Antenne ferroviaire Belval

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Entreprise des postes et télécommunications

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Normes comptables

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Commission sociale

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Coefficients d'ajustement

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Associations sans but lucratif et fondations

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Surendettement

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Projet de loi sur les machines

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Licences des contrôleurs aériens

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Produits biocides

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Mesures en faveur de l'emploi des jeunes

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Produits phytopharmaceutiques (II)

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Lettre

Prescriptions de sécurité

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Organisation de l'Inspection du Travail et des Mines

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Fusions transfrontalières

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Réserve de compensation du régime général d'assurance pension

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Produits phytopharmaceutiques

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Plan de conjoncture

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Aide au réemploi

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Réforme de l'assurance accident

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Avis

Texte de loi

Agrément des gestionnaires de services pour personnes âgées

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Assurance pension continuée, complémentaire, facultative et rachat de périodes d'assurance

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Procédure devant les juridictions de la sécurité sociale

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Indemnités des membres des organes des institutions de sécurité sociale

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Commission de la formation

Nom du projet Type du projet / N° Type de document Texte législatif
Conditions d'attribution des certificats et diplômes pour l’apprentissage

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Organisation du régime de la formation de technicien et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Apprentissage transfrontalier

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Prorogation et résiliation du contrat d'apprentissage

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Droit de former un apprenti

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Convention de stage de pratique professionnelle pour les professions éducatives et sociales

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Profession d'infirmier psychiatrique

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Organisation et fonctionnement du CNFPC - Amendement

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Organisation des stages de formation

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Formation professionnelle de base

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Lettre

Organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Indemnités dues aux membres des commissions d'examen

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Examen de fin d'études EST

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

Comité à la Formation professionnelle

Projet de loi

Avis

Texte de loi

Validation des acquis de l'expérience

Projet de règlement grand-ducal

Texte du projet

Avis

Texte de règlement grand-ducal

École de la 2e chance

Projet de loi

Texte du projet

Avis

Texte de loi

Texte de loi

Sitemap