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Les travailleurs concernés

Sont soumis aux règles du code du travail en matière de santé et sécurité au travail :

ATTENTION : le cas spécifique des élèves et étudiants

Elèves et étudiants : L'examen médical d'embauche doit être effectué sur les élèves et étudiants bénéficiant d'un contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires et sur les élèves en stage de formation, du moment qu'ils effectuent un travail sur un poste à risques.

 Notons que la loi n'est pas applicable :

Base légale Art. L. 326-1.
Base légale Art. L. 326-10.
Plus d’informations Art. L. 326-11.
Plus d’informations Art. L. 326-12.
Base légale Art. L. 326-2.
Base légale Art. L. 326-3.
Base légale Art. L. 326-4.
Base légale Art. L. 326-5.
Plus d’informations Art. L. 326-6.
Base légale Art. L. 326-7.
Base légale Art. L. 326-8.
Base légale Art. L. 326-9.
Plus d’informations Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti
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