Quels sont les revenus soumis à imposition ?

Il existe au Luxembourg huit catégories de revenu : les revenus d’une occupation salariée (voir Ma déclaration d’impôt), les revenus de pensions et de rentes, les revenus du capital mobilier, les revenus locatifs, les revenus divers ainsi que le bénéfice des professions libérales, le bénéfice commercial ou le bénéfice agricole et forestier.

Dans le processus d'imposition de mon revenu, qu'entend-on par « revenu net » ?

Les revenus « nets » dont il est question dans la déclaration sur le revenu sont bien les revenus avant impôt (« bruts ») des huit catégories qui seront imposés après les déductions d’éventuels frais.

Le revenu net provenant d’une occupation salariée est constitué, dans le jargon fiscal, par l’excédent des recettes (le salaire) sur les frais d’obtention, c’est-à-dire les dépenses occasionnées en vue de s’assurer son revenu.

Le revenu net peut être encore ajusté, le cas échéant, par le truchement de l’abattement en raison d’un bénéfice de cession ou de cessation à destination des entrepreneurs ou professions libérales (les abattements agricole et commercial ayant été abrogés).

Comment le revenu annuel imposable est-il déterminé ?

On peut schématiser le procédé pour déterminer le revenu imposable dans le chef des salariés de la manière suivante :

Recettes de revenus salariaux (et, le cas échéant, d’autres catégories de revenus)

– frais d’obtention et exemptions

= Revenus nets (ajustés)

– dépenses spéciales

= Revenu imposable

– abattements pour charges extraordinaires réelles, extraprofessionnel, forfaitaires pour charges extraordinaires (invalidité, pour frais de garde, d’aides ou de domesticité ou pour enfants ne faisant pas partie du ménage du contribuable)

= Revenu imposable ajusté (arrondi au multiple inférieur de 50 euros)

> le barème annuel d’imposition fixe l’impôt prélevé sur le revenu imposable. Cet impôt est à majorer de l’impôt de solidarité. En retranchant les retenues à la source et avances éventuelles, on obtient le montant restant dû par le contribuable ou à lui restituer.

N’oublions pas que pour déterminer le revenu disponible, il importe encore d’intégrer le calcul de la contribution dépendance de même que de prendre en compte les éventuels crédits d’impôt, voire, le cas échéant, les allocations familiales où est dorénavant intégrée la modération d’impôt pour enfant(s).