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Le revenu imposable

Quels sont les revenus soumis à imposition?

Il existe au Luxembourg huit catégories de revenu : les revenus d'une occupation salariale (voir sous: Les salariés et leur déclaration d'impôt), les revenus de pensions et de rentes, les revenus du capital mobilier, les revenus locatifs, les revenus divers ainsi que le bénéfice commercial, le bénéfice agricole et forestier ou le bénéfice des professions libérales.

 

Qu'entend-on par "revenu net"?

Les revenus « nets » dont il est question dans la déclaration sur le revenu sont bien les revenus « bruts » des huit catégories qui seront imposés après les déductions d’éventuels frais.

Le revenu net provenant d’une occupation salariée est constitué, dans le jargon fiscal, par l’excédent des recettes (le salaire) sur les frais d’obtention, c’est-à-dire les dépenses occasionnées en vue de s’assurer son revenu.

Le revenu net peut être encore ajusté, le cas échéant, par le truchement de l’abattement en raison d’un bénéfice de cession ou de cessation à destination des entrepreneurs ou professions libérales (les abattements agricole et commercial ayant été abrogés).

Comment le revenu annuel imposable est-il déterminé?

On peut schématiser le procédé pour déterminer le revenu imposable dans le chef des salariés de la manière suivante :

Recettes de revenus salariaux (et, le cas échéant, d'autres catégories de revenus)

- frais d'obtention et exemptions

= Revenus nets ajustés

- dépenses spéciales

= Revenu imposable

- abattements pour charges extraordinaires, extra-professionnel, pour enfants ne faisant pas partie du ménage du contribuable

= Revenu imposable ajusté (arrondi au multiple inférieur de 50 euros)

--> le barème annuel d'imposition fixe l'impôt prélevé sur le revenu imposable. Cet impôt est à majorer de l'impôt de solidarité. En retranchant les retenues à la source et avances éventuelles, on obtient le montant restant dû par le ou à restituer au contribuable.

Le contribuable a droit, le cas échéant, à une réduction complémentaire du revenu net (ajusté) par le biais des dépenses spéciales ou de certains abattements.

Le montant résultant de cette opération est arrondi au multiple inférieur de 50 euros pour obtenir le revenu imposable (ajusté) auquel s’applique le barème de l’impôt annuel.

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