Introduction

L’Assemblée plénière est l’organe suprême de la Chambre des salariés. Elle décide des affaires d’importance et évacue notamment les avis à soumettre au Gouvernement.

L’Assemblée élit un comité qui constitue l’organe de gestion et d’exécution de la Chambre. Il se compose de la présidente, de deux vice-présidents, de dix assesseurs élus, du trésorier, du président de la Commission des finances, de la présidente du Comité à l’égalité et de deux membres cooptés.

Avant le vote définitif des avis relatifs à un projet de loi ou de règlement grand-ducal par l’Assemblée plénière, ces avis sont discutés et élaborés par la commission interne compétente. Actuellement, ces commissions sont au nombre de 6.

Pour assumer leurs fonctions, l’Assemblée plénière et le comité sont assistés par un secrétariat permanent.

Assemblée plénière - présentation

L’Assemblée plénière est constituée de 60 membres.

Elle est élue tous les cinq ans par tous les ressortissants âgés de 18 ans au moins. Les membres sont élus au suffrage universel et selon le système de la représentation proportionnelle, sur base de listes présentées notamment par les syndicats.

Pour assurer la représentation des différentes catégories socioprofessionnelles, les membres de l’assemblée plénière sont répartis en 9 groupes.

L’attribution du nombre des sièges dans une catégorie socioprofessionnelle se détermine en fonction du nombre des salariés représentés par cette catégorie.

Quel est le rôle de l’Assemblée plénière ?

adopter les avis relatifs aux projets de loi et de règlement grand-ducal qui lui sont soumis ;
déterminer les lignes directrices des activités de la Chambre ;
élire son président, ses vice-présidents, les membres du comité et de la commission des finances ;
nommer les représentants de la Chambre des salariés dans les commissions externes ;
arrêter le budget et les comptes annuels.