Avis évacué le 17 février 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Aménagement communal et développement urbain

Avis évacué le 17 février 2016 • Amendements gouvernementaux • Projet de loi N°6694

Aménagement du territoire

Avis évacué le 28 octobre 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance accident – facteurs de capitalisation

Avis évacué le 4 avril 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques

Avis évacué le 9 septembre 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Circulation publique aux abords de l’Aérogare

Avis évacué le 12 octobre 2016 • Projet de loi N°7060

Congé pour raisons familiales et d’ordre personnel

Avis évacué le 16 février 2016 • Projet de loi N°6927

Contrôle automatique des infractions à la législation routière

Avis évacué le 21 avril 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Contrôles d’équipement de réfrigération (amendements)

Avis évacué le 25 octobre 2016 • Projet de loi

Échange automatique d’informations dans le domaine fiscal

Avis évacué le 25 octobre 2016 • Projet de loi

Éducation plurilingue dans les structures d’accueil pour enfants

Avis évacué le 16 novembre 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 16 février 2016 • Projet de loi N°6916 • Projet de règlement grand-ducal

Fonds du logement

Avis évacué le 22 décembre 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse

Avis évacué le 26 juillet 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Grilles horaires – Études secondaires techniques

Avis évacué le 4 juillet 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Grilles horaires- Formation professionnelle

Avis évacué le 1 décembre 2016 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Guichet unique des aides au logement

Avis évacué le 25 mai 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Installations de combustion (amendements)

Avis évacué le 12 octobre 2016 • Projet de loi N°7003

Mécanisme d’adaptation des prestations familiales

Avis évacué le 22 décembre 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

Avis évacué le 16 novembre 2016 • Projet de loi N°7086

Modifications du Code du travail et mesures d’emploi

Avis évacué le 7 juillet 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Permis de conduire-certificat médical

Avis évacué le 16 février 2016 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°6832

Prestations familiales (Amendements)

Avis évacué le 28 octobre 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés (champs électromagnétiques)

Avis évacué le 16 février 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre des agents cancérigènes ou mutagènes

Avis évacué le 16 février 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre des agents chimiques

Avis évacué le 16 novembre 2016 • Projet de loi N°6893 • Amendements

Reconnaissance des qualifications professionnelles (amendements)

Avis évacué le 17 octobre 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Recours de la CNAP contre tiers responsable

Avis évacué le 9 juin 2016 • Proposition de révision

Révision de la Constitution (crise internationale)

Avis évacué le 16 août 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes

Avis évacué le 16 novembre 2016 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Service national de la jeunesse et Action locale pour jeunes

Avis évacué le 4 avril 2016 • Projet de loi N°6906 • Projet de règlement grand-ducal

Station de traitement SEBES ( Amendements)

Avis évacué le 24 juin 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Taux de cessibilité et de saisissabilité de rémunérations