Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475 •

Accès aéroportuaire – Amendements

Projet de loi N°7833 et projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Projet de loi N°7734 • Projet de règlement grand-ducal

Dépôt de documents de l’Administration de l’enregistrement

Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle

Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle (2)

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7836

Modifications « loi Covid-19 » (14) – amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7897

Modifications « loi Covid-19 » (17) – amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7924

Modifications « loi Covid-19 » (18) – Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7802

Modifications « loi Covid-19 » (12) – amendements

Projet de loi N°7875 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7875

Modifications « loi Covid-19 » (16) + amendements

Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – vaccination cabinet

Proposition de loi N°7808

Obligation de test Covid-19 dans certaines structures & amendements

Projet de loi N°7893

Observatoire national de l’Enfance, de la Jeunesse et de la qualité scolaire

Projet de règlement grand-ducal

Professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7879

Programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 – Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7878

Projet de Budget de l’État pour l’exercice 2022 – Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7524

Qualité des services pour personnes âgées – amendements

Projets de règlements grand-ducaux

Règlements d’exécution du projet de loi « budget 2022 »