Projet de loi N°7833 et projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Projet de loi N°7734 • Projet de règlement grand-ducal

Dépôt de documents de l’Administration de l’enregistrement

Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle

Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle (2)

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7836

Modifications « loi Covid-19 » (14) – amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7802

Modifications « loi Covid-19 » (12) – amendements

Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – vaccination cabinet

Proposition de loi N°7808

Obligation de test Covid-19 dans certaines structures & amendements

Projet de loi

Observatoire national de l’Enfance, de la Jeunesse et de la qualité scolaire

Projet de règlement grand-ducal

Professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle