Publié le 18 août 2023
Le dialogue social dans les entreprises
Le dialogue social au sein des entreprises est un élèment important de la gouvernance pour un développement durable de notre économie et de notre société.
La loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises a posé un nombre important de nouvelles règles en ce qui concerne le dialogue social dans les entreprises.
À l’époque, une partie des modifications légales prévues par la loi de 2015 sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2016. D’autres ne sont entrées en vigueur qu’à partir des élections sociales en 2019.
Les élections sociales de 2024 sont l’occasion pour la CSL de rééditer son ouvrage sur la délégation du personnel représentant les salariés de droit privé dans les entreprises et institutions établies sur le territoire national. Il comprend :
- en introduction, un aperçu de la structure du dialogue social ;
- un guide pratique des dispositions applicables en matière de dialogue social.
