Publié le 10 février 2023
Lors de la réunion de l’Assemblée plénière de la Chambre des salariés du 9 février 2023, les membres de la CSL ont adopté les avis suivants :
Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire
- Impôt foncier
- Registres des bâtiments et logements
- Régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise
- Bornes de charge pour véhicules électriques
- Aides aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie
Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement
- Qualité des services pour personnes âgées – amendements
- Transports routiers
- Revalorisation de certaines professions de santé
- Sages-femmes
- Mesures d’aide de soutien et de protection aux mineurs
- Financement des mesures d’aide, de soutien et de protection aux mineurs
- Familles d’accueil
- Conciliation vie privée/professionnelle – amendements
- Harcèlement moral – amendements
- Taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes – amendements
- Observatoire et Conseil supérieur de l’égalité entre les genres
Consultez ICI l’intégralité des avis évacués.