Publié le 26 avril 2024
Lors de la réunion de l’Assemblée plénière de la Chambre des salariés du 24 avril 2024, présidée par Mme Nora Back, les membres de la CSL ont adopté une série d’avis dont notamment celui relatif à la relance du marché du logement.
Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement
- Nomenclature des actes et services des médecins – actes dermatologie
- Nomenclature des actes et services des médecins – contraception universelle
- Carnet de vaccination électronique
- Procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale – amendement
Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire
- Financement du contrat entre l’État et la SNCFL
- Relance du marché du logement
- Relance du marché du logement – amendements
Commission de la formation professionnelle et formation continue
- Nouvelles sections à l’enseignement secondaire classique
Consultez ICI l’intégralité des avis évacués.