21 décembre 2018

InfosJuridiques N°11-2018

Sommaire
  • Délégué du personnel : une aide-soignante déléguée du personnel libérée a-t-elle droit aux compléments de salaire qu’elle touchait, antérieurement à son éllection, pour travail de week-end, nuit ou jour férié ?
  • Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés : une vendeuse-serveuse en boulangerie peut devenir qualifiée par l’exercice pendant plus de 6 années des métiers de serveuse, vendeuse, responsable et formatrice.
  • Accident du travail : à déclarer dans le délai d’un an, sauf circonstances exceptionnelles. La non-déclaration par l’employeur dûment avisé constitue une circonstance exceptionnelle.
  • Tribunal compétent : le lieu de travail principal est déterminlé non pas en fonction des heures prestées par le salarié dans les différents ressorts ni des journées y travaillées, mais du nombre de chantiers effectués par le salarié durant une certaine période qui précède le licenciement.
  • Droit européen : Le contrat de prestation de services conclu entre une société gestionnaire d’une plate-forme en ligne mettant en relation restaurateurs, clients et livreurs peut être requalifié en contrat de travail.

19 décembre 2018

GoFormation N°10-2018

Sommaire
  • Remise des diplômes universitaires du Luxembourg Lifelong Learning Center de la Chambre des salariés
  • Discours de M. Mars Di Bartolomeo, ancien président de la Chambre des députés
  • Photos de la remise des diplômes universitaires 2018

18 décembre 2018

CSL-News N°7-2018

Sommaire
  • Inauguration du nouveau bâtiment
  • Réception de fin d’année
  • La matinée des apprentis à la CSL
  • Remise des diplômes universitaires 2018
  • Séance d’information sur les congés formation
  • 6ème salon des frontaliers français à Mont-St.-Martin
  • Remise des diplômes et certificats de fin d’apprentissage ainsi que deux prix spéciaux : le « Prix Rotary du Meilleur Apprenti 2018 »
  • 61ème réunion du Conseil des sociétés européennes d’informatique professionnelle
  • Conférence annuelle de l’Arbeitnehmerkammer Bremen
  • Pour des adaptations régulières des prestations familiales
  • Réultats de la 6ème enquête nationale
  • Les avis évacués en date du 27 novembre 2018
  • Les publications et newsletters

12 décembre 2018

Quels sont les avantages et les inconvénients liés à une utilisation plus importante des technologies de l’information et de la communication en dehors du lieu de travail ? / Worin liegen die Chancen und Risiken der verstärkten Nutzung von Informations-und Kommunikationstechnologien außerhalb des Arbeitsplatzes? | BetterWork N°9-2018

30 novembre 2018

InfosJuridiques N°10-2018

Sommaire
  • Congé : le congé une fois accordé par l’employeur constitue un acte unilatéral irrévocable dont la rétractation n’est admise qu’en cas d’accord exprès ou non équivoque du salarié.
  • Rupture du CDD avant le commencement d’exécution par l’employeur : rupture fautive sanctionnée par le versement des salaires correspondant à la durée du CDD dans la limite de 2 mois de salaire.
  • Responsabilité du salarié : Une reconnaissance de dette signée par le salarié ne permet pas de prouver un dommage causé par la faute du salarié.
  • Licenciement pour motif économique : rechercher une nouvelle salariée à peine 2 semaines après le licenciement contredit tant la nécessité de la suppression de son poste que l’affirmation de l’employeur qu’il n’avait aucun poste à lui proposer.
  • Droit européen : Un travailleur ne peut pas perdre automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis parce qu’il n’avait pas demandé de congé.

20 novembre 2018

GoFormation N°9-2018

Sommaire
  • Les ressources humaines et la formation

16 novembre 2018

CSL-News N°6-2018

Sommaire
  • Séance d’information sur les congés formation
  • Workshop “Stratégie Jeunesse” organisé par l’Arbeiterkammer” Wien
  • Jean-Claude Reding, président de la CSL, invité du jour au 100.7
  • Séance d’information sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • Paquet européen “Droits des sociétés”: nécessité de mieux protéger les travailleurs
  • La CSL se présente à la 6e Journée des Acteurs du Secteur Social
  • Cisco Networking Academy EMEAR Partner Conference 2018
  • Assurer une vraie protection des lanceurs d’alerte
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

09 novembre 2018

Le risque de pauvreté au travail, un phénomène qui s’aggrave ! | EcoNews N°6-2018

08 novembre 2018

Des adaptations du salaire minimum, des pensions et du revenu minimum | SocioNews N°8-2018

07 novembre 2018

Sur l’importance du droit à la déconnexion / Über die Bedeutung des Rechts auf Nichterreichbarkeit | BetterWork N°8-2018

26 octobre 2018

InfosJuridiques N°9-2018

Sommaire
  • CDD : résiliation unilatérale par l’employeur avant son terme – salarié à considérer comme chômeur involontaire et droit au chômage à compter du terme définitif et anticipé de la relation de travail.
  • Démission pour faute grave de l’employeur : possible attribution provisoire de l’indemnité de chômage complet.
  • Transfert d’entreprise : maintien des droits et obligations résulatant d’un contrat de travail ou d’une relation de travail qui existe à la date du transfert. À défaut, modification en défaveur du salarié portant sur une clause essentielle du contrat de travail.
  • Preuve de l’envoi de pièces à l’employeur : comparution des parties pour permettre à la salariée de montrer sur son smartphone l’envoi du courriel contesté par l’employeur et de ses deux annexes.
  • Droit européen : Les autorités compétents d’un État membre sont directement habilitées à infliger une sanction à une entreprise ou à un dirigeant de celle-ci pour une infraction au réglement européen harmonisant la législation sociale dans le domaine du transport routier constatée sur son territoire.

22 octobre 2018

La formation professionnelle continue en perte de vitesse ? / Verliert die berufliche Weiterbildung an Dynamik? | BetterWork N°7-2018

18 octobre 2018

GoFormation N°8-2018

Sommaire
  • Les concours Euroskills 2018 à Budapest – un succès sur toute la ligne

16 octobre 2018

CSL-News N°5-2018

Sommaire
  • La Chambre des salariés, l’Université du Luxembourg et LISER s’allient pour analyser les effets des transferts sociaux sur les revenus des ménages
  • Nouvelles formations offertes par le LLLC
  • Analyse sectorielle de l’économie luxembourgeoise
  • Euroskills 2018
  • La CSL se présente
  • Une chaine TV coréenne en visite à la CSL
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

05 octobre 2018

Diminution du taux d’imposition du revenu des collectivités : Cui bono ? | EcoNews N°5-2018

28 septembre 2018

InfosJuridiques N°8-2018

Sommaire
  • Chauffeur : obligation de s’assurer que son véhicule est en bon état de marche. Toutefois une simple négligence n’oblige pas le salarié à rembourser le dommage causé au camion.
  • Maladie professionnelle : maladie contractée par la salariée figurant sur le tableau des maladies professionnelles et exposition sur le lieu de travail à un risque spécifique – nul besoin de prouver que l’exposition au risque spécifique sur le lieu de travail était la cause déterminante de la maladie qu’elle avait contractée.
  • Maladie et protection contre le licenciement : le fait de méconnaître les obligations d’informer l’employeur prive le salarié de la protection spéciale contre le licenciement, mais ne constitue pas en soi une faute grave.
  • Avertissement : en complément d’une nouvelle faute, un grief déjà sanctionné par un avertissement peut être invoqué par l’employeur pour justifier un licenciement, sauf si les faits sanctionnés sont trop anciens.
  • DROIT EUROPÉEN : l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page.

19 septembre 2018

GoFormation N°7-2018

Sommaire
  • Luxembourg Lifelong Learning Center, le centre de formation continue de la Chambre des salariés

24 août 2018

Nouvelles dispositions légales en cas de maladie prolongée et dépendance / Neue gesetzliche Bestimmungen im Falle einer längeren Krankheit und im Bereich der Pflegeversicherung | SocioNews N°7-2018

20 août 2018

Surveillance sur le lieu de travail : Ce qui change avec la nouvelle loi ! | SocioNews N°6-2018

02 août 2018

Sur l’importance du travail à domicile au Luxembourg / Zur Bedeutung von Homeoffice in Luxemburg | BetterWork N°6-2018

27 juillet 2018

InfosJuridiques N°7-2018

Sommaire
  • Absence pour cause de maladie du salarié : si le salarié malade ne respecte pas ses obligations légales, il faut analyser les circonstances dans lesquelles cette omission a lieu pour en apprécier la gravité.
  • Congés : une clause contractuelle imputant le congé non encore pris du salarié licencié sur la dispense de travail que l’employeur lui a accordée, est nulle.
  • Reclassement : l’ancienneté de service d’une salariée travaillant au même poste depuis 2007 pour différentes sociétés juridiquement distinctes mais dont les dénominations sociales sont identiques, court à partir de 2007.
  • Contrat de travail : face à un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui conteste l’existence d’un lien de subordination d’établir le caractère fictif du contrat
  • DROIT EUROPÉEN : le fait pour un employeur d’ouvrir le contenu d’un dossier intitulé « rires » enregistré sur un disque dur dénommé
    « D:/données personnelles » sur l’ordinateur professionnel d’un salarié ne constitue pas une violation du droit au respect de sa vie privée.

18 juillet 2018

GoFormation N°6-2018

Sommaire
  • Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU 2017-2018
  • Photos de la remise des diplômes 2018 du LLLC
  • Remise des certifications « European Computer Driving Licence » (ECDL)
  • Statut unique et formation

17 juillet 2018

Les finances publiques en 2018 se présentent sous les meilleurs auspices ! | EcoNews N°4-2018

13 juillet 2018

CSL-News N°4-2018

Sommaire
  • 7.000 personnes sont appelées à s’exprimer sur leurs conditions de travail
  • 40 jeunes reçoivent le prix du meilleur étudiant/élève
  • 263 personnes ont reçu un diplôme du cours du soir et 30 le diplôme du DAEU
  • Traditionnelle remise des certificats ECDL aux élèves et apprentis des formations administratives et commerciales
  • Nouvelle direction de la Chambre des salariés à partir de janvier 2019
  • Les dates des prochaines élections sociales sont officielles
  • Les avis évacués en date du 19 juin 2018
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

05 juillet 2018

Statut des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle | SocioNews N°5-2018

29 juin 2018

InfosJuridiques N°6-2018

Sommaire
  • Congé individuel de formation : il peut être utilisé pour permettre à toute personne de se recycler, voire de se perfectionner et d’acquérir de nouvelles connaissances, pas forcément en lien avec son emploi.
  • Licenciement : le fait qu’une salariée a retrouvé et accepté 4 mois après l’expiration de son délai de préavis un autre emploi moins bien rémunéré où elle a été licenciée pendant la période d’essai n’est pas de nature à avoir rompu le lien causal entre son licenciement abusif auprès du premier employeur et le préjudice matériel qu’elle invoque.
  • Aide au réemploi : le gérant unique de la société, titulaire de l’autorisation d’établissement ne peut pas bénéfi cier de l’aide au réemploi.
  • Licenciement économique : engager un salarié pour ensuite le licencier pour des raisons économiques connues au moment de l’engagement rend le licenciement abusif.
  • DROIT EUROPÉEN : le fait pour l’employeur d’introduire une demande en réponse à la demande du salarié devant la même juridiction ne porte pas atteinte au caractère protecteur des règles de compétence juridictionnelle pour les litiges relatifs aux contrats de travail.

25 juin 2018

CSL-News N°3-2018

Sommaire
  • Échange de vues CSL – Croix-Rouge luxembourgeoise
  • La CSL évacue une vingtaine d’avis
  • « Fonction Achat – Digitalisation et conséquences »
  • « Culture Travail Émancipation »
  • « 10 ans – Statut unique »
  • Arbeiten 4.0 – Chancen und Herausforderungen für Luxemburg
  • Les avis évacués en date du 19 juin 2018
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

22 juin 2018

Le bien-être au travail est-il lié à l’âge ? / Hängt das Wohlbefinden auf der Arbeit mit dem Alter zusammen? | BetterWork N°5-2018

11 juin 2018

Le télétravail au Luxembourg | SocioNews N°4-2018

31 mai 2018

InfosJuridiques N°5-2018

Sommaire
  • Faillite : pas de fin automatique des contrats travail lorsque la faillite est susceptible d’entraîner des licenciements qui en raison du nombre des salariés concernés sont à qualifier de licenciements collectifs.
  • Maladie du salarié et harcèlement moral : absence de la salariée déclarée apte au travail = absence injustifiée, fait suffisamment grave pour justifier un licenciement sans préavis, SAUF si actes de harcèlement moral à la base de l’incapacité de travail, connus de l’employeur et qu’il a omis de régler au préalable.
  • CDD : le recours au CDI est le principe en droit du travail, le recours au CDD l’exception. En l’ab-sence d’une spécification précise dans le contrat de travail quant à l’exécution d’une tâche précise et non durable, le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée. Sanction : pas d’indemnité, mais droit du salarié au maintien des relations de travail à l’expiration du terme illégal. Si l’employeur met fin au contrat, le salarié peut contester le licenciement.
  • Licenciement oral abusif : droit à une indemnité compensatoire de préavis. Dommage matériel : le salarié doit le minimiser.
  • DROIT EUROPÉEN : le demandeur d’emploi indemnisé par un État membre peut se rendre dans un autre État membre pour y chercher un emploi en conservant le droit aux prestations de chômage en espèces pendant 3 mois.

18 mai 2018

GoFormation N°5-2018

Sommaire
  • La Maison des salariés
  • Luxskills 2018 – les métiers du futur dans les mains de nos jeunes

04 mai 2018

Un rendement fiscal à la hauteur de la rentabilité des entreprises ? | EcoNews N°3-2018

30 avril 2018

InfosJuridiques N°4-2018

Sommaire
  • Temps partiel : le temps de travail effectué par le salarié à temps partiel au cours d’une période référence au-delà des limites journalières et hebdomadaires fixées dans son contrat de travail est à qualifier de travail supplémentaire
  • Modification d’un élément essentiel du contrat de travail : le refus du salarié constitue un licenciement et ouvre droit à une indemnité de départ le cas échéant.
  • Entraîneur et sportif : règles spécifiques applicables seulement en présence d’un contrat de travail caractérisé par l’existence d’un lien de subordination.
  • Démission avec effet immédiat : la répétition de paiements tardifs et partiels des salaires justifie une démission avec effet immédiat du salarié avec allocation possible de dommages et intérêts en relation causale avec la rupture du contrat de travail.
  • DROIT EUROPÉEN : les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport dans le cadre du service Uber-Pop sans notifier au préalable à la Commission européenne le projet de loi incriminant un tel exercice.

30 avril 2018

CSL-News N°2-2018

Sommaire
  • Un cadre légal insuffisant pour garantir des stages de qualité
  • La CSL désapprouve le 4e paquet ferroviaire
  • « Le dialogue social européen entre passé et avenir »
  • “Arbeitsrecht in der Plattformökonomie”
  • Séance d’information sur les formations universitaires
  • Le Lycée technique d’Esch-sur-Alzette devient une Cisco Academy
  • Les avis évacués en date du 24 avril 2018
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

24 avril 2018

Modifications du Code du travail | SocioNews N°3-2018

20 avril 2018

Une rentabilité des sociétés non financières en souffrance ? | EcoNews N°2-2018

18 avril 2018

GoFormation N°4-2018

Sommaire
  • Le Lycée technique d’Esch-sur-Alzette devient une Cisco Academy

31 mars 2018

InfosJuridiques N°3-2018

Sommaire
  • Démission pour motif grave :  aucune obligation de communiquer les motifs à son employeur, seulement les énoncer en cas d’action en justice ultérieure.
  • Société de droit étranger ayant une succursale au Luxembourg : comment calculer le seuil de 150 salariés ? Si la société de droit étranger compte au moins 150 salariés, peu importe le nombre exact des salariés travaillant à Luxembourg, l’entretien préalable au licenciement est obligatoire.
  • Contrat de travail : même si en présence d’un contrat de travail apparent, la charge de la preuve du caractère fictif du contrat de travail repose sur l’employeur, les juges procèdent à l’analyse des circonstances de fait. Ils peuvent alors conclure au caractère fictif du contrat de travail sur base de leur propre constatation de l’absence de lien de subordination.
  • Harcèlement moral : en est constitutif le fait de signifier à 23 reprises des licenciements avec préavis consécutifs à un salarié en le laissant dans l’ignorance de suites réservées à la relation de travail.
  • DROIT EUROPÉEN : un employeur ne peut pas licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur.

27 mars 2018

Risque d’épuisement professionnel en augmentation et autonomie au travail en recul / Zunahme vom Burnout-Risiko und weniger Autonomie am Arbeitsplatz | BetterWork N°4-2018

19 mars 2018

CSL-News N°1-2018

Sommaire
  • Accord en matière de formation professionnelle transfrontalière
  • Conférence publique « Commerce mondial éthique »
  • Basic-check: un test d’orientation gratuit
  • L’apprentissage à l’honneur dans le secteur du commerce, de l’industrie, de l’hôtellerie et de la restauration
  • Festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté
  • La CSL évacue dix projets en instance d’avis
  • La CSL collabore avec l’ASTI dans le cadre du projet “Connections”
  • Conférence publique « Reformer l’Europe maintenant »
  • Note et prise de position de la CSL: « Contre un produit paneuropéen d’épargne-retraite »
  • Les avis évacués en date du 27 février 2018
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

16 mars 2018

GoFormation N°3-2018

Sommaire
  • La Chambre des salariés colla-bore avec l’ASTI dans le cadre du projet « Connections »
  • Beruffsausbildung 4.0 :  Conférence de presse commune
  • Remise des diplômes et certi-ficats 2017 : l’apprentissage à l’honneur

01 mars 2018

Semestre européen 2018: Pour une règle d’or européenne des salaires ! | EcoNews N°1-2018

28 février 2018

InfosJuridiques N°2-2018

Sommaire
  • Congé : en cas de contestation sur les jours de congé du salarié, la charge de la preuve incombe à l’employeur, par la production du livre de congé ou par d’autres moyens de preuve.
  • Salaire : impossible de déroger à l’indexation par une clause conclue entre salarié et employeur.
  • Délai pour agir : un délai d’action prévu par la voie conventionnelle sans aucune sanction y attaché ne saurait valoir comme date butoir ni comme délai de forclusion
  • Harcèlement moral : le licenciement avec préavis basé sur l’absence prolongée du salarié pour raison de santé, absence causée par le harcèlement moral à l’initiative de l’employeur, est abusif
  • DROIT EUROPÉEN : le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref doit être considéré comme « temps de travail ».

19 février 2018

GoFormation N°2-2018

Sommaire
  • Social : l’Orientation professionnelle médiatrice entre le citoyen et l’État
  • Interview avec Monsieur Charles Olinger, major de la première promotion des 2 Masters Management de Projets logistiques et Achat international au Luxembourg

31 janvier 2018

InfosJuridiques N°1-2018

Sommaire
  • Reclassement interne : protection contre un licenciement avec préavis, pas un licenciement avec effet immédiat.
  • Essai et test préalables à l’embauche : à distinguer du contrat de travail et de la période d’essai.
  • Licenciement : le salarié doit faire les efforts nécessaires pour trouver le plus rapidement possible un emploi équivalent. Obligation à nuancer dans le cas d’un salarié âgé de 59 et demi se trouvant à 6 mois de la retraite.
  • Licenciement pour maladie de longue durée : absences sans caractère irrégulier et imprévisible, quand la salariée révèle la nature de sa maladie à l’employeur qui pouvait s’attendre à une absence plus prolongée. Succcession de congés de grossesse, parental et de maladie : droit au report de son solde de congé.
  • DROIT EUROPÉEN : dans le secteur des transports routiers, les conducteurs ne peuvent pas prendre le temps de repos hebdomadaire normal auquel ils ont droit à bord de leur véhicule.

26 janvier 2018

La numérisation du travail au Luxembourg / Digitalisierung der Arbeit in Luxembourg | BetterWork N°3-2018 partie 3

22 janvier 2018

La numérisation du travail au Luxembourg / Digitalisierung der Arbeit in Luxembourg | BetterWork N°2-2018 partie 2

16 janvier 2018

GoFormation N°1-2018

Sommaire
  • MiFID II, défis et opportunités
  • Les séminaires au LLLC – une approche sur mesure

15 janvier 2018

Les modifications des différents régimes de préretraite | SocioNews N°2-2018

12 janvier 2018

La numérisation du travail au Luxembourg / Digitalisierung der Arbeit in Luxembourg | BetterWork N°1-2018 partie 1

02 janvier 2018

Nouveautés en matière de congés | SocioNews N°1-2018