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Série CSL Collection

  • L’assurance dépendance

    L’assurance dépendance

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    29 mai 2020
  • Le congé parental

    Le congé parental

    Série CSL Collection - Droit du travail

    25 février 2020 Le congé parental :
    La présente publication a pour but d'exposer les règles applicables au congé parental.
    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental.
    La première partie expose les différentes formules de congé parental avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties  en découlant en faveur des parents bénéficiaires.
    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres nécessaires pour la mise en œuvre pratique de ces dispositions. Y figure également le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l'avenir des enfants en vue de l'indemnisation du congé parental.

    Situation au 1er février 2020
  • Droit du travail - Les congés légaux

    Droit du travail - Les congés légaux

    Série CSL Collection - Droit du travail

    19 novembre 2019
  • Le dialogue social dans les entreprises

    Le dialogue social dans les entreprises

    Série CSL Collection - Droit du travail

    29 avril 2019
  • Le revenu d’inclusion sociale - REVIS

    Le revenu d’inclusion sociale - REVIS

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    18 avril 2019
  • Une approche pratique sous forme de questions-réponses

    Une approche pratique sous forme de questions-réponses

    Série CSL Collection - Droit du travail

    30 juin 2018 Texte mis à jour au 1er juin 2018.
  • La durée du travail du salarié

    La durée du travail du salarié

    Série CSL Collection - Droit du travail

    11 janvier 2018 La durée du travail constitue pour les salariés un élément fondamental de leur contrat de travail.

    Elle fait partie des principales préoccupations des salariés, alors qu'elle a des incidences sur l'organisation de leur vie privée et familiale.

    Die Arbeitszeit stellt für die Arbeitnehmer einen grundlegenden Bestandteil ihres Arbeitsvertrags dar.

    Sie ist eines der zentralen Anliegen der Arbeitnehmer, da sie sich auf die Organisation ihres Privat und Familienlebens auswirkt.

  • L'assurance accident

    L'assurance accident

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    10 octobre 2017

    La présente publication vous expliquera la législation sur l'assurance accident, telle qu'elle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
    Elle fournit également quelques exemples relatifs à des prestations.

    Elle contient en outre les formulaires relatifs à la déclaration d'un accident ou d'une maladie professionnelle et aux demandes de prestations.

    L'adaptation des montants à l'indexation ainsi que celle des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale, la réforme du nouveau tableau des maladies professionnelles ainsi que les modalités d'application du système bonus-malus qui entrent en vigueur en 2019 sont autant de raisons pour la CSL d'avoir procédé en 2017 à une mise à jour de la publication initiale de 2011.

  • Le congé parental

    Le congé parental

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2017 Suite à la réforme du congé parental par la loi du 10 novembre 2016, la Chambre des salariés a décidé de rééditer cette publication afin d'informer ses ressortissants sur les nouvelles règles applicables à compter du 1er décembre 2016. Les nouvelles formules de congé parental visent à mieux répondre aux besoins des parents, dans le souci d'améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Son objectif principal est d'augmenter la proportion des pères qui en profitent afin de favoriser l'égalité des chances, mais aussi d'accroître de manière générale le nombre de personnes qui y ont recours.
    Le congé parental devient donc fractionnable et indemnisé par un réel revenu de remplacement.
    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, se veut être un guide pratique à destination des jeunes parents.
    En guise d'introduction est résumée l'évolution historique des dispositions légales relatives au congé parental.
    La première partie décrit de manière détaillée la mise en œuvre des règles applicables avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi et les garanties protégeant le parent bénéficiaire.
    La seconde partie du présent ouvrage contient le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l'avenir des enfants en vue de bénéficier de l'indemnité de congé parental. Sont également incluses des lettres-types, que le salarié peut être amené à envoyer à son employeur, notamment pour formuler la demande de congé parental ou pour concrétiser sa volonté, le cas échéant, d'assouplir ses conditions de travail après son congé parental.
  • Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    1 octobre 2016

    Cette publication reflète la situation au 1er octobre 2016

    Le système des prestations familiales constitue un élément central de la politique familiale et sociale. La réforme, entrée en vigueur le 1er août 2016, vient considérablement modifier ce système. En effet, celle-ci concerne tant l'allocation familiale proprement dite que l'allocation de naissance et l'allocation de rentrée scolaire. Le boni pour enfant est, quant à lui, supprimé pour être incorporé directement au montant de l'allocation familiale. Pour rappel, l'allocation de maternité et l'allocation d'éducation avaient déjà été abrogées par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d'épargne.

  • Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts

    Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 juillet 2016
    Arbeitsrecht

    Vorlagen für Briefe, Verträge und gerichtliche Anträge

    Aktualisierter Text, Stand 1.Juli 2016

    Die Arbeitnehmerkammer (CSL) hat sich zu einer Neuauflage ihrer Veröffentlichung Arbeitsrecht: Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts entschieden, um den gültigen Gesetzestexten und dem derzeitigen Stand der Rechtsprechung Rechnung zu tragen.

    Die vorliegende Veröffentlichung enthält eine Zusammenstellung von 53 Vorlagen in Form von Verträgen, Briefen, Anträgen vor den Arbeitsgerichten und weiteren Dokumenten, die in erster Linie den Arbeitnehmern, aber auch ihren Arbeitgebern ermöglichen sollen, die in den verschiedenen Gesetzestexten vorgesehenen Vorschriften konkret in die Praxis umzusetzen. Jeder Vorlage gehen praktische Erläuterungen voraus.


  • La maladie et le reclassement professionnel du salarié

    La maladie et le reclassement professionnel du salarié

    Série CSL Collection - Droit social

    1 avril 2016
    Droit social


    Au cours des dernières années, la Chambre des salariés (CSL) avait analysé le projet de loi portant réforme de la procédure de reclassement, comme celui renforçant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et donc de la Caisse nationale de santé (CNS).

    Dans ses avis respectifs, la CSL avait conclu que ces projets de loi n'apportaient pas une réponse appropriée aux problèmes rencontrés par les salariés victimes d'incapacités de travail fréquentes ou de longue durée.
  • Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2016

    Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

    Droit du travail -
    Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Arbeitsrecht -
    Der Sozialdialog in den Unternehmen

    Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

    Direito laboral -
    O diálogo social nas empresas

    New legal provisions on 1 January 2016.

    Labour Law -
    Social dialogue in companies


  • Le dialogue social dans les entreprises - version complète

    Le dialogue social dans les entreprises - version complète

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2016

    Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

    Droit du travail -
    Le dialogue social dans les entreprises - version complété

    Arbeitsrecht -
    Der Sozialdialog in den Unternehmen

    Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

    Direito laboral -
    O diálogo social nas empresas

    New legal provisions on 1 January 2016.

    Labour Law -
    Social dialogue in companies

  • L'application pratique sous forme de modèles-types

    L'application pratique sous forme de modèles-types

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 décembre 2015
    La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types

    Cet ouvrage contient une compilation de 53 modèles sous forme de contrats, lettres, requêtes devant les juridictions du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux. Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique.

  • Une application pratique sous forme de questions-réponses

    Une application pratique sous forme de questions-réponses

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 janvier 2015

    Explications pratiques sur les règles légales en vigueur au 1er janvier 2015

    Le présent ouvrage contient des indications pratiques sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail.

    Les préoccupations quotidiennes des salariés sont regroupées autour des sujets suivants :

    • Les contrats de travail
    • L'emploi des jeunes
    • La période dessai
    • La rémunération
    • La durée de travail
    • La maladie
    • Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
    • Les congés
    • Les jours fériés légaux
    • Le harcèlement sexuel
    • Le licenciement et la démission
    • Le certificat de travail
    • La clause de non-concurrence
    • L'indemnisation en cas de chômage.

    Cette publication est destinée à une meilleure compréhension générale du droit du travail facilitant tant l'élimination des appréhensions individuelles du salarié que les problèmes de communication entre employeur et salarié.

     

  • L’assurance pension - Situation au 1er septembre 2014

    L’assurance pension - Situation au 1er septembre 2014

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 novembre 2014

    La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

    Cette publication de la Chambre des salariés explique le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Le présent ouvrage, qui tient compte des dernières modifications apportées par la législation, reflète la situation au 1er septembre 2014.

    La loi de 2012 entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

    En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité doit se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

    Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent opuscule traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

    Avec cette publication, notre Chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

  • Le revenu minimum garanti (RMG) - Situation au 1er octobre 2014

    Le revenu minimum garanti (RMG) - Situation au 1er octobre 2014

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 novembre 2014


    Le revenu minimum garanti (RMG)

    La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.

    La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

  • Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Série CSL Collection - Droit du travail

    14 juillet 2014


    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

    La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un specimen du formulaire à remplir par la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

  •  La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 octobre 2013

    Droit du travail

    La représentation des salariés dans les entreprises

    A l'occasion des élections sociales du 13 novembre 2013, la Chambre des salariés réédite son ouvrage sur la représentation des salariés de droit privé dans les entreprises.

    L'ouvrage a pour vocation de fournir au lecteur des informations aussi complètes que possible sur la délégation du personnel, le comité mixte d'entreprise et les administrateurs salariés dans les sociétés anonymes.

    La première partie de la publication est consacrée à la délégation du personnel et contient aussi bien la procédure électorale, que les règles en ce qui concerne sa mise en place, sa composition, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La seconde partie explique les règles de mise en place du comité mixte d'entreprise, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La troisième et dernière partie décrit la mise en place, le rôle et le fonctionnement des administrateurs salariés dans les grandes sociétés anonymes.


  • La réforme des pensions en 2013 - Situation au 1er septembre 2013

    La réforme des pensions en 2013 - Situation au 1er septembre 2013

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 septembre 2013

    Droit de la sécurité sociale

    La réforme des pensions en 2013

    La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

    Aussi, la Chambre des salariés a décidé d'éditer une brochure destinée à expliquer le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Cette publication tient compte des dernières modifications apportées par la loi.

    La nouvelle législation entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

    En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité devra se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

    Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent ouvrage traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

    Avec cette publication, notre chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

  • La discrimination sur le lieu de travail - Textes à jour au 1er novembre 2012

    La discrimination sur le lieu de travail - Textes à jour au 1er novembre 2012

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 novembre 2012

    Droit du travail

    La discrimination sur le lieu de travail

    Le présent ouvrage doit permettre au lecteur de mieux cerner le phénomène de la discrimination sur le lieu de travail alors quil est souvent mal connu des citoyens. Celui-ci est composé de 2 parties :

    • La première est consacrée aux règles fondamentales en matière de discrimination sur base de la religion, des convictions, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une race, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie.
    • La seconde est dédiée au principe de non-discrimination entre femmes et hommes au travail. Elle détaille non seulement les règles entourant la question de la discrimination, mais englobe aussi les explications sur les moyens légaux qui existent pour favoriser activement l'égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, tels par exemple les actions positives, le congé pour raisons familiales, le congé parental ou encore le rôle du délégué à l'égalité dans les entreprises.

    L'ouvrage reprend aussi bon nombre d'illustrations tirées de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les principes de non-discrimination nationaux étant basés sur des textes européens.

     

  • Le revenu minimum garanti (RMG) - Textes mis à jour au 1er septembre 2012

    Le revenu minimum garanti (RMG) - Textes mis à jour au 1er septembre 2012

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    1 septembre 2012

    Droit de la sécurité sociale

    Le revenu minimum garanti (RMG)

    La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.

    La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

  • L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats et requêtes - Texte mis à jour au 1er juillet 2012

    L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats et requêtes - Texte mis à jour au 1er juillet 2012

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 juillet 2012

    Droit du travail

    L'application pratique du droit du travail

    Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

    Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

    Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes devant le Tribunal du travail

    La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types ».

    Cet ouvrage contient une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes devant le Tribunal du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux.

    Des notes explicatives

    Chaque modèle-type est précédé dun résumé explicatif d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une description détaillée, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à la base du modèle-type en cause.

    Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux en vigueur au 1er juillet 2012 ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.

  • Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l’allocation d’éducation et l’allocation de naissance - À jour au 1er juillet 2011

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l’allocation d’éducation et l’allocation de naissance - À jour au 1er juillet 2011

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 juillet 2011

    Droit du travail

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

    La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un spécimen du formulaire à remplir à l'adresse de la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

     

  • Réforme de l’Assurance Accident - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Réforme de l’Assurance Accident - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    28 février 2011

    Droit de la sécurité sociale

    Réforme de l'Assurance Accident

    Avec la présente publication, la CSL désire expliquer la nouvelle législation sur l'assurance accident, telle quelle est applicable depuis le 1er janvier 2011.

    Le nouveau système a introduit une indemnisation plus nuancée des préjudices subis par la victime d'un accident du travail ou dune maladie professionnelle. Désormais, la victime a droit, d'une part, à l'indemnisation des dégâts matériels proprement dits (dommages occasionnés aux biens), et, d'autre part, à l'indemnisation des préjudices résultant du dommage corporel subi qui sont classés dans deux catégories distinctes selon qu'ils sont de nature patrimoniale ou extrapatrimoniale.

    La publication traite en détail ces prestations et en fournit également quelques exemples.

    D'autre part, elle présente aussi les nouveautés en matière d'organisation et de financement de l'Association d'assurance accident.

  • La coordination des règles de sécurité sociale dans l’Union Européenne - Textes mis à jour au 1er février 2011

    La coordination des règles de sécurité sociale dans l’Union Européenne - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    28 février 2011

    Droit de la sécurité sociale

    La coordination des règles de sécurité sociale dans l'Union Européenne

    En matière de coordination des règles nationales de sécurité sociale, sont entrés en vigueur au niveau de l'Union européenne à partir du 1er mai 2010 le règlement (CE) n°883/2004 et son règlement d'application n°987/2009.

    Ce règlement (CE) n°883/2004, qui abroge le règlement (CEE) n°1408/71, a été adopté afin de simplifier et de clarifier la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres.

    La nouvelle réglementation renforce les obligations de coopération des administrations nationales en matière de sécurité sociale et rend obligatoire l'échange électronique des données entre administrations.

    Afin que le lecteur puisse se familiariser avec cette matière fort complexe, la présente brochure aborde, en guise d'introduction, l'évolution du cadre réglementaire aboutissant à l'adoption des règlements européens précités.

    La première partie est consacrée aux principes de base de la coordination des règles de sécurité sociale, la deuxième partie est vouée de façon plus détaillée aux dispositions particulières applicables aux différentes  catégories de prestations (prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, prestations de chômage, prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, allocations de décès, prestations d'invalidité, pensions de vieillesse et de survivant, prestations familiales etc.).

    Afin de mettre en oeuvre toutes ces règles, une troisième partie vise la coopération administrative et les garanties juridictionnelles.

    Finalement, une quatrième partie permet d'avoir un aperçu général et concis sur les principaux droits  de certaines catégories de personnes (travailleur frontalier, travailleur détaché à l'étranger, titulaire de pensions, touristes, étudiants étrangers, ressortissants d'un pays tiers etc.).

    La présente brochure permet au lecteur une initiation aux dispositions européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale destinées à promouvoir la mobilité des personnes et à renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne.

  • Les congés légaux des salariés - À jour au 1er janvier 2011

    Les congés légaux des salariés - À jour au 1er janvier 2011

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2011

    Droit du travail

    Les congés légaux des salariés

    La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail: la législation et la pratique au quotidien des congés légaux » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

    Le présent ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.

    Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée :

    • Congé annuel
    • Congés liés à la situation familiale du salarié (congé de maternité, congé d'accompagnement, etc.)
    • Congés permettant l'accès à la formation professionnelle (congé individuel de formation, congé linguistique,
    • etc.)
    • Congés liés à la qualité d'élu du salarié (congé politique, congé pour mandat social, etc.)
    • Congés permettant certaines activités annexes du salarié (congé sportif, congé « volontaires de secours », etc.)
    • Congé pour la recherche d'un nouvel emploi

    Cet ouvrage est un guide pratique permettant aux salariés et aux employeurs d'obtenir des informations concrètes sur l'application au quotidien des textes légaux, mais aussi de consulter s'ils le souhaitent les lois et règlements applicables à chaque type de congé.

    De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d'une entreprise.

    Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.

    Chaque congé est abordé selon le même schéma :

    • Questions-réponses
    • Modèles-types / formulaires / informations pratiques
    • Textes légaux applicables

    Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2011 à 2015 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.

  • Une approche pratique sous forme de questions-réponses - Textes mis à jour au 1er janvier 2010

    Une approche pratique sous forme de questions-réponses - Textes mis à jour au 1er janvier 2010

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 février 2010

    Droit du travail

    Explications pratiques sur les règles légales en vigueur au 1er janvier 2010

    Le présent ouvrage contient des indications pratiques sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail.

    Les préoccupations quotidiennes des salariés sont regroupées autour des sujets suivants :

    • Les contrats de travail
    • L'emploi des jeunes
    • La période d'essai
    • La rémunération
    • La durée de travail
    • La maladie
    • Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
    • Les congés
    • Les jours fériés légaux
    • Le harcèlement sexuel
    • Le licenciement et la démission
    • Le certificat de travail
    • La clause de non-concurrence
    • L'indemnisation en cas de chômage.

    Cette publication est destinée à une meilleure compréhension générale du droit du travail facilitant tant l'élimination des appréhensions individuelles du salarié que les problèmes de communication entre employeur et salarié.

  • L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats, requêtes - Texte mis à jour au 1er septembre 2009

    L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats, requêtes - Texte mis à jour au 1er septembre 2009

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 septembre 2009

    Droit du travail

    L'application pratique du droit du travail

    Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

    Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

    Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes

    La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail : une application pratique sous forme de modèles-types » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

    Cette publication contenant une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes et autres documents, doit permettre avant tout aux salariés ayant un statut de droit privé, mais aussi dans une certaine mesure à leurs employeurs, d'appliquer correctement les règles énoncées par les différents textes de lois.

    Des notes explicatives

    Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une analyse approfondie du problème particulier évoqué, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à l'origine du modèle-type.

    Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux à jour au 1er septembre 2009, ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.

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