Homepage

Le travail de dimanche

Le salarié peut-il travailler le dimanche?

Il est en principe interdit de faire travailler les salariés le dimanche. La loi prévoit néanmoins des exceptions à ce principe.

Ainsi par exemple pour l’accomplissement de travaux urgents.

De même, un accord d’entreprise peut également déroger à l’interdiction du travail le dimanche lorsque le travail est organisé par équipes successives en cycle continu.

Base légale Art. L. 211-29.

Quelles sont les majorations de rémunération applicables en cas de travail de dimanche?

Les heures travaillées un dimanche peuvent être rémunérées de deux façons: l'employeur paie au salarié son salaire horaire normal, majoré de 70% ; ou bien il accorde au salarié le seul supplément de 70% et un congé compensatoire en semaine.

Les majorations pour travail de dimanche sont exemptes d’impôt sans aucune limitation.

Le congé compensatoire est d'une journée entière si le travail de dimanche a duré plus de quatre heures et d'une demi-journée s'il a duré moins de quatre heures.

Si les heures travaillées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires pour le salarié, elles doivent également être indemnisées à ce titre.

Base légale Art. L. 231-7.
Sitemap